Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences ; points de contact : Bureau des marchés ; Tél :01 45 65 64 12; Direction de l'Ingénierie des Travaux de la Maintenance et du Patrimoine; courriel :
marchespublics-ditmp@ghu-paris.fr ; code NUTS : FR101 ; Organisme public de santé
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75
Ville : Paris
Code Postal : 75674
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.ariarepro.fr ; les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://ariarepro.hector-appel-offres.com Identifiant interne de la consultation : SA OPE 12-005-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.ariarepro.fr Nom du contact : Vanessa GESLIN
Adresse mail du contact :
Marchespublics-ditmp@ghu-paris.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0145656412
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : R2142-1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : R2142-5
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : R2142-13
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 août 2023 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Location d'un bâtiment modulaire à destination des consultations Neurosciences - Neuro Sainte-Anne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45500000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la préparation du chantier du site hospitalier Sainte-Anne et de la nécessité de pouvoir disposer en location d'un modulaire pour maintenir la délocalisation des consultations de neurosciences, dans le cadre des travaux de construction en cours du nouveau bâtiment Neuro Sainte-Anne et des opérations travaux à venir au titre du Schéma Directeur Immobilier et Architectural.
SA OPE 12-005-25
Mots descripteurs : Location (matériels) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le site hospitalier Sainte-Anne, 1 rue de Cabanis, Paris 14è
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité d'obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) soit :
- de le télécharger gratuitement, via le site :
http://www.ariarepro.fr- soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise ARIA REPRO
dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77 176 Savigny-le-Temple. Ils sont également joignables par téléphone au 01 64 19 18 18 ou par fax au 01 64 19 18 00.
Les dossiers de réponses contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis par dématérialisation sur la plateforme
https://ariarepro.hector-appel-offres.com, conformément aux dispositions de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique.
Les questions portant sur le marché doivent être impérativement posées sur la plateforme
https://www.ariarepro.fr, 5 (cinq) jours avant la date limite de réception des offres indiquée dans le présent règlement de consultation.
Type de procédure : Ouverte, avec une phase de négociation.
Le présent marché est passé selon la procédure des marchés à procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique, relative à l'appel d'offres ouvert.
Le présent marché n'est pas alloti. Ce présent marché est à destination de la location d'un bâtiment modulaire pour accueillir les activités de consultations Neurosciences. Il vise également à gérer au terme du présent marché, l'enlèvement de ce modulaire et une remise en état des surfaces laissées, après le repli de ce modulaire.
Le présent marché est conclu selon le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de travaux et également du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), issus des arrêtés du 30 mars 2021.
Tout opérateur économique intéressé peut soumissionner.
Les candidats doivent impérativement répondre à la solution de base telle que décrite dans le Bordereau de Prix (BP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le preneur du présent marché aura une obligation de résultat.
La durée du présent marché est de quarante-huit mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire du marché.
La date prévisionnelle du début des prestations est à compter du 1er septembre 2023, compte-tenu des nécessités de service.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
La décomposition de l'offre doit être indiquée sur le bordereau de prix complétés par le candidat, joint au dossier de consultation (DCE).
Les prix répartis doivent comprendre tous les frais et taxes, l'encadrement, les études, les préparations hors chantier et les indemnités de déplacement et de repas. Ils sont fermes pour la durée globale du présent marché et non révisables.
Les dossiers de réponses contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis par dématérialisation sur la plateforme
https://www.ariarepro.fr, conformément aux dispositions de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation ou document descriptif). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché et plus particulièrement au règlement de consultation disponible via la plateforme
https://www.ariarepro.fr.Modalités d'ouverture des offres : Date : 17/08/2023 à 13 h 00 - Lieu : GHU PARIS - DITMP
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le présent marché ne fera pas l'objet de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds Publics du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (ressources propres). Les paiements sont effectués par l'établissement de santé par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de
Paris, 5 rue Leblanc - 75911 Paris CEDEX 15
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS
sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de
pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1
du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du
contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il
est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
DONNÉES DE FACTURATION
Libellé de la facture :
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis
75674 - Paris cedex 14
Adresse d'expédition :
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis
75674 - Paris cedex 14
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2023
