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Concession d'espaces pour la mise à disposition et l'exploitation d'appareils de distribution automatique de denrées pour les sites de la rmn-gp à paris et en ile de france.

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Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

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75012 PARIS

Service - Autre

Date limite de l'offre : 25/09/2023 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 75

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY , Point(s) de contact : http://rmn.e-marchespublics.com, 75012, PARIS. Courriel : cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr. Code NUTS : FR101.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.rmngp.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_962498.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://rmn.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_7548_962498.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

loisirs, culture et religion

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession d'espaces pour la mise à disposition et l'exploitation d'appareils de distribution automatique de denrées pour les sites de la Rmn-GP à Paris et en Ile de France.
Numéro de référence : MAR-23-086-087

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 42968000
Descripteur supplémentaire :UA02.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : concession d'espaces pour la mise à disposition et l'exploitation d'appareils de distribution automatique de denrées pour les sites de la Rmn-GP à Paris et en Ile de France.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste des sites sont indiquées au Chapitre 2 " Dispositions techniques " de la convention

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Mise à disposition et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, fraiches, snacks et confiserie (sur les sites Rmn-GP de Paris et Ile de France).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Boisson, , , , .

Code CPV principal : 42968100.
Code CPV principal : 42968000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Sites RMN-GP Paris et Ile de France

II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, fraiches, snacks et confiserie (sur les sites Rmn-GP de Paris et Ile de France)
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 12

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée initiale de douze (12) mois. Tacite reconduction sauf notification de non reconduction deux (2) mois avant l'échéance du terme à la date anniversaire de son entrée en vigueur. La durée totale de la convention ne pourra pas excéder soixante-douze (72) mois.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Mise à disposition et exploitation d'un réfrigérateur connecté comprenant des plats salés et des plats sucrés (uniquement sur le Siège de la Rmn-GP).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services, , , , .

Code CPV principal : 15894500.
Code CPV principal : 42968000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Sites RMN-GP Paris et Ile de France

II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition et exploitation d'un réfrigérateur connecté comprenant des plats salés et des plats sucrés (uniquement sur le Siège de la Rmn-GP)
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 12

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 Septembre 2023 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Procédure simplifiée passée en application de l'article R. 3126-3 du code de la commande publique. Service spécifique figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - 7. Services d'hôtellerie et de restauration. Il s'agit d'une procédure simplifiée ouverte, les candidats étant invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS CEDEX 04 , Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2023-09-05

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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