D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
75
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'espaces pour la mise à disposition et l'exploitation d'appareils de distribution automatique de denrées pour les sites de la Rmn-GP à Paris et en Ile de France.
Numéro de référence : MAR-23-086-087
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services.
Descripteur principal : 42968000
Descripteur supplémentaire :UA02.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
concession d'espaces pour la mise à disposition et l'exploitation d'appareils de distribution automatique de denrées pour les sites de la Rmn-GP à Paris et en Ile de France.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste des sites sont indiquées au Chapitre 2 " Dispositions techniques " de la convention
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise à disposition et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, fraiches, snacks et confiserie (sur les sites Rmn-GP de Paris et Ile de France).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Boisson, , , , .
Code CPV principal : 42968100.
Code CPV principal : 42968000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Sites RMN-GP Paris et Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, fraiches, snacks et confiserie (sur les sites Rmn-GP de Paris et Ile de France)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 12
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée initiale de douze (12) mois. Tacite reconduction sauf notification de non reconduction deux (2) mois avant l'échéance du terme à la date anniversaire de son entrée en vigueur. La durée totale de la convention ne pourra pas excéder soixante-douze (72) mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise à disposition et exploitation d'un réfrigérateur connecté comprenant des plats salés et des plats sucrés (uniquement sur le Siège de la Rmn-GP).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services, , , , .
Code CPV principal : 15894500.
Code CPV principal : 42968000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Sites RMN-GP Paris et Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition et exploitation d'un réfrigérateur connecté comprenant des plats salés et des plats sucrés (uniquement sur le Siège de la Rmn-GP)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 12
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée initiale de douze (12) mois. Tacite reconduction sauf notification de non reconduction deux (2) mois avant l'échéance du terme à la date anniversaire de son entrée en vigueur. La durée totale de la convention ne pourra pas excéder soixante-douze (72) mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Confère Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure simplifiée passée en application de l'article R. 3126-3 du code de la commande publique.
Service spécifique figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - 7. Services d'hôtellerie et de restauration.
Il s'agit d'une procédure simplifiée ouverte, les candidats étant invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-09-05
