SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'articles de quincaillerie, serrurerie et de produits de maintenance industrielle
Numéro de référence :
21S0093
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44316400.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Lot n°1 " Quincaillerie "
Lot n°2 " serrurerie "
Lot n°3 " produits de maintenance industrielle "
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'articles de quincaillerie.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : tous les sites du SIAAP en Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°1 " Quincaillerie " porte sur les catégories de fournitures suivantes :
- Colles, mastics, joints, résines, mousses polyuréthane et autres produits d'étanchéité
- Adhésifs
- Peinture, matériel de peinture, traitement du bois (vernis, lasures)
- Quincaillerie de levage
- Quincaillerie d'ameublement
- Articles divers de droguerie : colliers de serrage, matériel de marquage, matériel d'emballage et de protection (bâches), tuyaux d'arrosage, brocs, entonnoirs et jerricans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000,00euros HT, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délais de livraison de fournitures / Pondération : 10
2. Délais de livraison pour une commande urgente / Pondération : 10
Coût :
1. Prix des fournitures / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 680 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 375 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 1 125 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 1 500 000,00 euros
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'articles de serrurerie.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Tous les sites du SIAAP
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°2 " serrurerie " porte sur les catégories de fournitures suivantes :
- Clés, cylindres, cadenas, verrous, serrures, gâches, etc.
- Béquilles, poignées, ensembles sur plaque, ensembles pour portes palières, etc.
- Charnières et paumelles, butoirs et arrêts de porte, crémones, ferme-portes, fermetures anti-panique, ferrures.
- Matériel de contrôle d'accès : verrous et serrures à code, gâches électriques, cylindres électroniques, claviers électroniques, ventouses électromécaniques, verrouillage pour issue de secours.
- Articles divers de serrurerie : fermetures de caisse, boites aux lettres, coffres à clés et porte-clés.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000,00euros HT, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison de fournitures / Pondération : 10
2. Délai de livraison pour une commande urgente / Pondération : 10
Coût :
1. Prix des fournitures / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 391 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 225 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 675 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 900 000,00 euros
II.2.1) Intitulé : Fourniture de produits de maintenance industrielle.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Tous les sites du SIAAP
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°3 " produits de maintenance industrielle " porte sur les catégories de fournitures suivantes :
- Produits de nettoyage : dégraissants industriels, solvants, décapants, dérouillants, dépoussiérants
- Produits d'entretien et de traitement : lubrifiants (graisses, huiles), dégrippants, antigels, détartrants, diluants et dissolvants, émulsionnants, galvanisants, adoucisseurs d'eau, produits anticorrosion
- Produits de sécurité : absorbants, déneigeants, déverglaçants
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000,00euros HT, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison de fournitures / Pondération : 10
2. Délai de livraison pour une commande urgente / Pondération : 10
Coût :
1. Prix des fournitures / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 629 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 375 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 1 125 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 1 500 000,00 euros
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour le titulaire du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Octobre 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 Octobre 2023 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Septembre 2023
