Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un marché de maintenance multi technique des installations techniques des bâtiments du siège du cnfpt à paris

AVIS DE PUBLICITE
CNFPT - DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Mme France BURGY - Directrice générale
80 rue de Reuilly
CS41232
75578 PARIS - 12
Tél : 01 55 27 44 00
mèl : achat.public@cnfpt.fr
web : http://www.cnfpt.fr
SIRET 18001404502245
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un marché de maintenance multi technique des installations techniques des bâtiments du siège du CNFPT à Paris
Réference acheteur : ACH23073
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public : 80 rue de Reuilly - CS 41232
75578 Paris 12
Durée : 48 mois.
Description : Le siège du CNFPT est constitué de deux sites situés dans Paris :
Le 80 rue de Reuilly (Paris 12ème) qui représente une superficie de 18 000 m²; il est reparti sur trois ailes dénommées aile A, B et C principalement composées de bureaux. Le 1er sous-sol de l'aile A, B et C accueillent respectivement la salle serveur, le centre de formation et un espace de restauration. Les niveaux 2 ,3 et 4 du sous-sol sont composés de parking et de locaux de stockage et d'archivage.
L'immeuble accueille les agents du CNFPT, des stagiaires salariés des collectivités territoriales et des visiteurs.
Le site de Cap Levant situé au 76/78 rue Reuilly (Paris 12ème) qui représente une superficie de 1 000 m² environ sur 2 étages (RDC et 1er étage) comprenant un laboratoire d'apprentissage, des salles de réunion, des locaux d'exploitation et des bureaux. Le site accueille des agents du CNFPT (40 agents) et des stagiaires (environ 80).
Classification CPV :
Principale : 72224000 - Services de conseil en gestion de projet

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
CNFPT - Etablissement public territorial à dimension nationale
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le DC1, partie F1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
- Personnes à contacter :
- Sofia IDIRI : sofia.idiri@cnfpt.fr - Assistante technique
- Aude VALLOIS : aude.vallois@cnfpt.fr - Cheffe de service
- Dates et horaires : les jeudis 28 septembre - 5/12 octobre de 9h à 12h sur rendez-vous.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique
35% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Direction de l'achat public - service des marchés de bâtiment - Valérie BERGOIN - cheffe de service
Tél : 01 55 27 44 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 18/10/23 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 20/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/