Appel d'offres: Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Haut Conseil Commissariat aux Comptes
104 Av. du Président Kennedy
PARIS
75016
France
Téléphone: +33 180407500
Courriel: secretariat@h3c.org
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.h3c.org/
Adresse du profil d'acheteur: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_975587.html

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_975587.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_975587.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Infogérance des infrastructures informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptes

Numéro de référence: 2023-05

II.1.2) Code CPV principal

72500000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le marché public a pour objet l'infogérance des infrastructures informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

72500000

72510000

72514000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105

Lieu principal d'execution:
Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

II.2.4) Description des prestations :

Le marché public a pour objet l'infogérance des infrastructures informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Les prestations attendues sont détaillées dans le CCP.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le contenu et les modalités de dépôt des offres sont prévus dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 12/12/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 12/12/2023

Heure: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'échéance du marché objet de la présente consultation.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du H3C à l'adresse électronique suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/
Il comprend :
-l'acte d'engagement et son annexe financière ;
-le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 5 annexes RGPD ;
-le présent règlement de la consultation,
-l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour obtention de la documentation technique complémentaire.
En sus, un document technique présentant plus en détail les caractéristiques techniques des infrastructures informatiques du H3C a été élaboré et est communicable aux candidats sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation.
La demande devra être envoyées aux adresses électroniques mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:<br /> Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) - Référé contractuel après la signature du marché en application des articles R551-7 à R551-12 du CJA - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal Administratif de Paris
7 rue Jouy
PARIS
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

06/11/2023

Infogérance des infrastructures informatiques du haut conseil du commissariat aux comptes

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