AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendes France, F - 75646 Paris, courriel :
Commandepublique@metropolegrandparis.fr Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.metropolegrandparis.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859524&orgAcronyme=d7x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859524&orgAcronyme=d7x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes d'endiguement du territoire de la MGP
Numéro de référence :
102_AOO_DEEC_2023
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de diagnostic de l'état, du suivi et de la surveillance des protections anti-crues Mission d'étude des réseaux traversant les ouvrages anti-crues Mission d'élaboration d'études de faisabilité de travaux de réhabilitation ou de création d'ouvrages anti-crues et de suivi du maître d'oeuvre.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Missions de suivi réglementaire et consolidation des connaissances
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71318000
72224000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FR106, FR107, FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire métropolitain
II.2.4) Description des prestations : Suivi réglementaire et consolidation des connaissances, diagnostic des système d'endiguement et étude de dangers
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois pour deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations
similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour 2 ans.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Mission d'étude des réseaux traversants
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71318000
72224000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FR105, FR106, FR107
Lieu principal d'exécution : Territoire métropolitain
II.2.4) Description des prestations : Diagnostic des intrusions d'eau par les réseaux traversants, préconisations de travaux d'isolement et/ou consignes de gestion
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations
similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Durée ferme de 4 ans.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'études de faisabilité et de suivi des opérations de confortement, réhabilitation des systèmes d'endiguement
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71318000
72224000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FR105, FR107, FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire métropolitain
II.2.4) Description des prestations : Préconisation et suivi des investigations géotechniques, étude de faisabilité du confortement pour une digue etc, assistance à la passation et au suivi des marchés de maitrise d'oeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois pour deux ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations
similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration sur l'honneur Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun
des cas d''interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir du candidat Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation du candidat : Le candidat présentera son entreprise, et fournira une carte de ses
implantations géographiques (siège social, agence, espaces de stockage...);
Références : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agréments obligatoires : Pour le lot 1 uniquement : les candidats devront être à minima être agrées
« barrages de classe C et digues - études et diagnostic »
Les agréments « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux », « digues et barrages - études et diagnostics » et « digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » sont également valables
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/01/2024 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 janvier 2024 à 14 h 00
Lieu : Métropole du grand paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date indicative
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2023
