Appel d'offres: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
254-256 rue de Bercy
Paris
75012
France
Point(s) de contact: Sous-direction des Achats
Téléphone: +33 140136265
Courriel: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rmngp.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_988724.html

I.1) Nom et adresses

Universcience
254-256
paris
75012
France
Courriel: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.universcience.fr

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GESTION DE DÉCHETS DU GRAND PALAIS

Numéro de référence: MAR-23-138

II.1.2) Code CPV principal

90911200

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90911200

90511200

90923000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101

Lieu principal d'execution:
Grand Palais des Champs-Élysées à Paris (8e).

II.2.4) Description des prestations :

Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cette durée pourra être tacitement reconduite, une (1) fois, pour une période de 12 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande Public, la Rmn-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet des prestations similaires, directement avec le TITULAIRE du présent Accord-cadre. Ce(s) marché(s) ne pourront être conclus que dans un délai de trois années à compter de la notification du présent Accord-cadre.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Groupement de commandes des Établissements de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) et Universcience. La Rmn-GP et Universcience ont constitué, par convention, un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et 7 du Code de la commande publique, qui a désigné la Rmn-GP en tant que coordonnateur du groupement et Universcience en tant que membre de ce groupement.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour pouvoir candidater, les entreprises doivent justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur le dernier exercice de 15 Millions d'euros/an réalisé. A défaut leur candidature sera rejetée.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 16/02/2024

Heure: 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 16/02/2024

Heure: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Voir règlement de consultation

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
PARIS
75004
France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Sous-direction aux affaires juridiques
254 -256 rue de Bercy
PARIS
75012
France

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

05/01/2024

Accord-cadre prestations de nettoyage et de gestion de dÉchets du grand palais

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