1.1 Acheteur
Nom officiel: CNOMK
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'externalisation de la fonction de délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO)
Description: Marché relatif aux prestations d'externalisation de la fonction de délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO)
Identifiant de la procédure: a4b78ffa-5992-48f0-80ba-49adb73368d5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif aux prestations d'externalisation de la fonction de déléguée à la protection des données personnelles (DPO)
Description: Le marché a pour objet l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles
Identifiant interne: MP-DPO-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Description: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra être être reconduit trois fois pour une nouvelle période de douze mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre années, soit 48 mois.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-25+01:00 16:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CNOMK
Numéro d'enregistrement: 49335575400174
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Pays: France
Téléphone: +33 146223297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +330144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b48be060-15ce-4325-b33c-aed8e4732761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-16+01:00 17:10:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
