AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT
M. Jean LAVIOLETTE - Maire
2 rue de Verdun
77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél : 01 60 62 64 00
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.briecomterobert.fr
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux d'aménagement d'un jardin public naturel dit « la Friche »
Réference acheteur : 2020-09
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Lieu d'exécution :
avenue Thiers
77170 BRIE COMTE ROBERT
Durée : 6 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la création d'un jardin public naturel située sur la commune de Brie Comte Robert.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options : oui
Option : Lot 1 Fourniture et pose de volige métallique le long des allées en stabilisé
Lot N° 1 - Aménagements extérieurs
Le présent lot comprend les travaux préparatoires, les réseaux divers, de fontaines et zone humide, de maçonnerie, de revêtements et constitution des sols, sols fertiles et plantations ainsi que de serrurerie
Lot N° 2 - Mobiliers extérieurs
Le présent lot a pour objet la fourniture et pose de mobiliers extérieurs
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Cautionnement
Le cautionnement se fera sous la forme d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné au présent CCAP si le titulaire du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, toutes ses obligations contractuelles. En cas de réception partielle, le point de départ de la garantie de parfait achèvement sera la date portée au constat d'achèvement des travaux concernés.
Retenue de garantie
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du Code de la Commande Publique.
Financement : Le marché sera financé sur le budget propre de la commune. Les prestations exécutées seront réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15% Qualité du planning et optimisation des délais
15% Valeur environnementale de l'offre
40% Prix
Remise des offres : 19/10/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du
profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de
la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés
publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez
être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à
ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais
également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des
éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe,
lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme
AWS.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 18/09/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.info/