Accord cadre pour la fourniture et livraison de repas prepares pour les creches de brie comte robert et du sipe graines d'etoiles

AVIS DE PUBLICITE
CCAS BRIE COMTE ROBERT
M. Jean LAVIOLETTE - President
2 rue de Verdun
77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél : 01 60 62 15 84
mèl : correspondre@aws-france.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES POUR LES CRECHES DE BRIE COMTE ROBERT ET DU SIPE GRAINES D'ETOILES
Réference acheteur : 2020-11
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide des crèches et Multi-accueil, pour le compte des membres du groupement de commande pour le CCAS de Brie Comte Robert et le SIPE Graines d'Etoiles. Cet Accord est mono-attributaire et s'exécute par bons de commande.
Le Coordonnateur du groupement est la CCAS de Brie Comte Robert.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement : Le marché sera financé sur le budget propre de chacun des pouvoirs adjudicateurs. Les prestations exécutées seront réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Document(s) attestant la mise en place d'une démarche qualité HACCP.
Copie de l'agrément préfectoral des services vétérinaires

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15% Qualité des produits appréciée à l'aide du mémoire
15% Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire
35% Prix
Remise des offres : 05/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 05/10/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/