SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SEM DE LA BRIE FRANCAISE,
Numéro national d'identification : 488712803000011,
2 rue de Verdun ,
77170,
Brie comte robert,
Téléphone : (+33) 1 45 32 05 97,
Courriel :
v.bisson@eau-amenagement.fr ,
Code NUTS : FR102
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etudes et réalisation d'opération d'Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Les travaux "LES HAUTS-DES-PRES" sur la Commune de Brie Comte Robert - LOT1" Réseaux AEP et travaux préalables" - LOT2 "Espaces verts"
Numéro de référence :
2021-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45100000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Travaux de voirie et d'espaces verts sur la ZA des Hauts-des-Prèssur la commune de Brie Comte Robert
Les entreprises doivent prendre connaissance des dispositions des lieux. Une visite du site est obligatoire et sera réalisée en compagnie de la maitrise d'oeuvre.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseaux AEP et Travaux préalables.
Lot nº : LOT 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45100000.
Code CPV principal : 45111212.
Code CPV principal : 45112000.
Code CPV principal : 45233120.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : Brie Comte Robert
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'aménagement et entretien de voirie, Fabrication en mise en oeuvre d'enrobés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Espaces Verts.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution : LES HAUTS DES PRES A Brie Comte Robert
II.2.4) Description des prestations : TRAVAUX DE VEGETALISATION, CREATION D'ESPACES VERTS ET FOURNITURES DE VEGETAUX
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 Aout 2021 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 03 Septembre 2021 à 10:00
Lieu : PARIS 15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Madame Véronique BISSON et Madame Sandrine LE POULICHET
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle,
77000,
Melun,
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Juillet 2021
