Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bussy Saint Georges
Correspondant : M. Yann DUBOSC, Maire, Place de la mairie, 77600 Bussy st georges, adresse internet :
https://www.bussysaintgeorges.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Objet du marché : La présente consultation porte sur l'acquisition d'un camion 3.5T avec benne amovible pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges. Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 34144000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 77600 Bussy-saint-georges
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La présente consultation porte sur l'acquisition d'un camion 3.5T avec benne amovible pour les besoins de la ville de Bussy-Saint-Georges. Les caractéristiques attendues sont indiquées au sein du Contrat d'Engagement.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante.
L'offre variante est une proposition alternative au moins aussi performante que la solution décrite dans le Contrat d'Engagement (CE) par l'acheteur et qui se substitue à l'offre de base dans le cas où elle est retenue.
La variante proposée doit néanmoins respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- Camion PTAC de 3.5T ;
- Benne amovible.
Le pli de réponse doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement de la première analyse des offres, de chacun des lots.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com, faisant foi).
Il s'achève par l'admission complète des prestations faisant l'objet du contrat (hors période de garantie).
Le présent Contrat d'Engagement fixe le délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Dans le cadre du présent marché, il ne sera exigé ni caution ni garantie particulière
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution du présent contrat seront imputées sur le budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :• En outre, il produira les documents suivants :
- Une attestation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise :
Dans le cas où le signataire de l'acte d'engagement n'est pas celui mentionné au sein de l'attestation de pouvoir, le candidat fourni, en complément, une délégation de pouvoir permettant à l'acheteur de faire le lien entre la personne habilitée à engager l'entreprise et le signataire du contrat.
Commentaire sur les justifications : L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10, dans le délai qui lui sera indiqué au sein de la lettre l'information d'attribution.
L'attributaire pressenti sera donc invité à présenter les documents suivants :
Attestation de régularité fiscale de l'année en cours ;
? Attestation de régularité sociale ;
? La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par la société (précisant pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail). Si la société n'emploie pas de salariés étrangers, il convient de le préciser par écrit ;
? Une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'exécution du contrat ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;
L'attributaire pressenti sera invité à déposer ses attestations sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante :
https://declarants.e-attestations.com. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 novembre 2021 à 14 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-040
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ApJ89QFS_w Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ApJ89QFS_w Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 72, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr