AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 40013 - 93330 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
s-bartoletti@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet : MISSION D'ASSISTANCE A MAÃ TRISE D'OUVRAGE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION, DE DEMOLITION ET DE DENSIFICATION DE LA RESIDENCE « MONT CHALATS » SITUEE Ãeuros CHELLES
Réference acheteur : 2020/63/PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 36 mois.
Description : Marché de service passé selon une procédure adaptée( Article R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12). pas de réduction du nombre de candidats. Possibilité d'attribution du marché sans négociation(sur la base de l'offre initiale). La visite du lieu d'exécution de la prestation n'est pas obligatoire.
L'ensemble des caractéristiques sont décrites au règlement de la consultation.
Classification CPV :
Principale : 71210000 - Services de conseil en architecture
Complémentaires : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71315200 - Services de conseil en bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Variantes libres: La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Variantes obligatoires: Le marché ne comporte pas de variantes obligatoires.
Réalisation de prestations supplémentaires éventuelles: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : CF.CCP.
Financement : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. TVA 20%.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions particulières d'exécution :
CF.CCP
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 renseignée ;
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant) ;
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible soit 2019 ;
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année soit 2019 ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications professionnelles : des certificats de qualifications professionnelles type OPQIBI ou équivalents, et/ou références équivalentes :
1) AMO en conduite d'opération en management de projet ;
2) AMO en technique, finance et économie de projets ;
3) AMO en planification stratégique ;
4) AMO en programmation générale et détaillée ;
Ces qualifications constituent un niveau minimum de capacité. Les candidats ne respectant pas ces exigences seront éliminés.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession particulière.
1) AMO en conduite d'opération en management de projet ;
2) AMO en technique, finance et économie de projets ;
3) AMO en planification stratégique ;
4) AMO en programmation générale et détaillée ;
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30% Prix
Remise des offres : 27/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Envoi à la publication le : 30/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info