Appel d'offres: Ville de Claye-Souilly

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Claye-Souilly

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel

Description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel des PCE composant le patrimoine de la commune de CLAYE SOUILLY nécessaire aux besoins des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR

Identifiant de la procédure: f55c931e-cd31-4be6-84ea-d3a9e5943207

Identifiant interne: 2024/011

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel

Description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel des PCE composant le patrimoine de la commune de CLAYE SOUILLY nécessaire aux besoins des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR

Identifiant interne: 2024/011

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:

Type: Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 14/06/2024 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Claye-Souilly

Numéro d'enregistrement: 21770118400012

Adresse postale: Allée André Benoist

Ville: Claye-Souilly

Code postal: 77410

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: j.racape@claye-souilly.fr

Téléphone: +33 160269231

Adresse internet: https://www.claye-souilly.fr/

Profil de l'acheteur: https://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25236_1018682.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: 0160566630

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 3ebe5a45-75ac-44e8-854f-99b9d6643ce9 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 14/05/2024 22:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Lumigny Nesles Ormeaux

Rue du Mont, Chemin de Bellevue et rue de l'Hospice - Renforcement de voirie

Date limite de dépôt :
10/09/2025 à 12h00

Ville de Claye-Souilly

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes

Date limite de dépôt :
05/09/2025 à 12h00

Ville de Claye-Souilly

Maintenance du système d'information & prestations IT

Date limite de dépôt :
29/08/2025 à 12h00

Ville de Claye-Souilly

Location, installation, gestion et exploitation d'une patinoire mobile en glace

Date limite de dépôt :
18/08/2025 à 12h00

OPH de Coulommiers

Travaux de raccordement au réseau de géothermie des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ainsi que des travaux divers concernant les immeubles situés au groupe Pierre Mortier, au 1, avenue Victor Hugo, ainsi qu'au 15, avenue de La République appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers. Le présent marché, lancé initialement sous forme de procédure adaptée, concerne la dévolution des lots n° 4 et 5, déclarés sans suite et, par voie de conséquence, d'infructuosité lors de la précédente procédure.

Date limite de dépôt :
29/09/2025 à 12h00

MC HABITAT - SCIC HLM

Relance LOT 3 suite déclaration sans suite : Urbanisme construction et assurancesLe présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques principalement régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés.

Date limite de dépôt :
23/07/2025 à 12h00

MC HABITAT - SCIC HLM

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LABELLISES PASSIVHAUS SUR LA RESIDENCE « HERVE LEGRAND » à CHELLES

Date limite de dépôt :
17/09/2025 à 12h00

Mairie de Vert-Saint-Denis

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE CUISINE, DE RESTAURATION ET DE LAVERIE.

Date limite de dépôt :
21/07/2025 à 12h00

Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois

Amélioration du confort thermique de l'école maternelle et primaire de la Boissée

Date limite de dépôt :
28/07/2025 à 09h00

Ville de Chalautre la grande

Travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et de reconstruction de la station d'épuration

Date limite de dépôt :
29/08/2025 à 12h00

Fourniture et acheminement de gaz naturel

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Lumigny Nesles Ormeaux

Ville de Claye-Souilly

Ville de Claye-Souilly

Ville de Claye-Souilly

OPH de Coulommiers

MC HABITAT - SCIC HLM

MC HABITAT - SCIC HLM

Mairie de Vert-Saint-Denis

Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois

Ville de Chalautre la grande

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Fourniture et acheminement de gaz naturel

FRANCE: GAZ NATURELFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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FRANCE: GAZ NATUREL
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL