AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Commune de Claye-Souilly
Type de numéro national d'identification:
SIRET
Numéro national d'identification: 21770118400012
Ville: CLAYE-SOUILLY
Code Postal: 77410
Groupement d'acheteurs:
Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur:
http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2025-002
Nom du contact: Jean-Luc SERVIERES
Adresse mail du contact:
contact@claye-souilly.fr
Numéro téléphone du contact: +33 160269200
III. Procédure
Type de procédure:
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
En lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature :
- soit sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira les documents complétés ;
- soit en utilisant le « Formulaire de candidature » joint en annexe au présent document.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Cadre de réponse de candidature - références
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
5. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
6. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire DC4 joint en annexe au présent RC.
Technique d'achat:
Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 23/05/2025
Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique:
Interdite.
Réduction du nombre de candidats:
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale):
Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes:
Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Commune de Claye-Souilly
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Valeur technique - 50
Prix - 40
Valeur environnementale - 10
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES VOIRIES COMMUNALES
CPV Objet principal :
- 45233141 - Travaux d'entretien routier
Type de marché:
Travaux.
Description succincte du marché: Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien ou de réparation de la voirie communale destinés respectivement à conserver la voirie dans de bonnes conditions d'utilisation ou à l...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 5.400.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches:
Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché:
Non.
V. Lots
Marché alloti:
Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire:
Oui.
Détails sur la visite:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à leur soumission, sur certains sites afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des pres...(voir DCE)
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
