AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Commune de Claye-Souilly
Type de numéro national d'identification:
SIRET
Numéro national d'identification: 21770118400012
Ville: CLAYE-SOUILLY
Code Postal: 77410
Groupement d'acheteurs:
Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur:
http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2026-001
Nom du contact: Christelle LOPES
Courriel:
c.lopes@claye-souilly.fr
Numéro téléphone du contact: +33 160266621
III. Procédure
Type de procédure:
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
En lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature :
- soit sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira les documents complétés ;
- soit en utilisant le « Formulaire de candidature » joint en annexe au présent document.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations.
6. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire DC4 joint en annexe à l'acte d'engagement.
Technique d'achat:
Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 20/02/2026
Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique:
Interdite.
Réduction du nombre de candidats:
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale):
Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes:
Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Commune de Claye-Souilly
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Valeur technique - 55
prix - 40
Critère environnemental - 5
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour la Direction des Systèmes d'Information externalisée
CPV Objet principal :
- 72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Type de marché:
Services.
Description succincte du marché: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant les missions d'une direction des systèmes d'information externalisée (DSI...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 60.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches:
Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché:
Non.
V. Lots
Marché alloti:
Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire:
Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services à prix mixtes comprenant d'une part, des « missions permanentes » et d'autre part, des « missions ponctuelles ».
Les missions permanentes sont exécutées tout au long du marché sur la base de 5 jours par mois sur site (prix forfaitaire)
Les missions ponctuelles, elles pourront être commandées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur (prix unitaires)
Estimation globale du marché (reconductions incluses) : 210 000 euro(s) HT
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour la Direction des Systèmes d'Information externalisée"): Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel de commande est de 20 000,00 euro(s) HT.
