Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
77
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.B.H.B.B.
Correspondant : CLERET Martine,
Hôtel de Ville - 1 allée André Benoist
77410
CLAYE-SOUILLY.
tél. : 0160269216,
Courriel :
sibhbb@claye-souilly.fr,
Adresse internet :
http://sibhbb.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sibhbb.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
realisation de l'entretien et l'amenagement des rives de la beuvronne, des zones humides et des rus en liaison avec la riviere.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111220.
Objets supplémentaires : 45262330.
Lieu d'exécution : Territoire du syndicat,
77410
CLAYE SOUILLY.
Code NUTS : |FR102|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Entretien de végétation de cours d'eau, entretien d'ouvrages hydrauliques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réalisation de l'entretien de la végétation et réalisation de travaux de génie civil et de voirie sur le bassin de la Beuvronne..
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : valeur technique : 50 pts
prix des prestations : 50 pts
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 Novembre 2021 à 11:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Octobre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SIBHBB
Correspondant :
Martine CLERET
1, allée André Benoist
77410
CLAYE SOUILLY
, tél. : 0160269216
, courriel :
sibhbb@claye-souilly.frrrr
, adresse internet :
http://sibhbb.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000
MELUN
, tél. : 0160566630
, télécopieur : 0160566610
, courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: REALISATION DE L'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES RIVES DE LA BEUVRONNE ET DES ZONES HUMIDES EN LIAISON AVEC LA RIVIERE. - REALISATION DE L'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES RIVES DE LA BEUVRONNE ET DES ZONES HUMIDES EN LIAISON AVEC LA RIVIERE
Entretien de la végétation des rives sur le bassin de la Beuvronne : Bassin de la Beuvronne
Informations complémentaires : 1 000 000 euros sur 4 ans, soit 250 000 euros par an
Mots descripteurs : Végétaux, Rivières, ruisseaux.
CPV - Objet principal : 45111220.
Lot n°2: REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE VOIRIE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REMISE EN ETAT DES BERGES DE LA BEUVRONNE. - REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE VOIRIE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REMISE EN ETAT DES BERGES DE LA BEUVRONNE
Entretien des ouvrages hydrauliques sur le bassin versant de la Beuvronne : Bassin de la Beuvronne
Informations complémentaires : 500 000 euros euros sur 4 ans, soit 125 000 euros par an
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique.
CPV - Objet principal : 45262330.