1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et le dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant de la procédure: cf0d2da9-239c-4947-8e7d-f9526e1a036b
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite : Aux fins d'effectuer la visite, les candidats sont invités à prendre contact avec Monsieur Raphaël GUERIN - Gardien-Chef au 06 45 47 21 46
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 435 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Description: Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_1087360.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de Coulommiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Numéro d'enregistrement: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164038934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a992ba8a-a17d-4964-9f4e-9af5e634aee6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
