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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires au stade estier

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Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

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77260 La Ferté-sous-Jouarre

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 06/01/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
Correspondant : de Lamarlière Sylvia, Place de l'Hôtel de Ville 77260 La Ferté-sous-Jouarre tél. : 01-60-38-38-04 Courriel : sylviadelamarliere@lfsj.fr
Adresse internet : http://http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires au stade Estier

Caractéristiques principales :
Les divers éléments de mission prévus dans le présent marché seront traités conformément aux dispositions :
- du Livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre ;
- et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Décomposition des éléments de mission :

- Etudes Préliminaires (EP)
- Etudes d'Avant-projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Les études d'exécution et de synthèse (EXE) ou le visa de ces études si elles sont réalisées par les entreprises (VISA)
- Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Mission complémentaire :
- Ordonnancement, Pilotage Coordination du chantier (OPC)
- Etablissement du dossier Loi sur l'eau (autorisation ou déclaration)
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit ni cautionnement, ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :o E-DUME OU o Lettre de candidature/ désignation du mandataire par ses cotraitants : DC1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives o Déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat : DC2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives.

- Autres renseignements demandés :o Habilitation du mandataire, en cas de groupement : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. o Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

- Autres renseignements demandés :o Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : conformément au titre 3 du présent document : compétences attendues. A ce titre, le candidat (individuel ou groupement) remettra avec sa candidature, une note présentant l'organisation détaillée qu'il souhaite mettre en oeuvre et qui comportera : - La composition de l'équipe et les compétences de chacun (organigramme). Le curriculum vitae, reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe affectés à la mission uniquement (il ne doit pas être remis les documents concernant des personnes de la société qui n'interviendront jamais sur les missions)

- Autres renseignements demandés :- Les moyens matériels - Deux références significatives datant de moins de 3 ans ou en cours de réalisation, portant sur des aménagements similaires à l'objet de l'opération. Chaque projet sera présenté en format A3 et intégrera les précisions suivantes : - Nom du candidat - Nature de l'opération présentée - Nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par l'architecte et sa part effective dans l'opération - Date et délais de réalisation - Montant HT des travaux de l'opération

- Autres renseignements demandés :extrait Kbis ou équivalent

Compétences attendues : Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement et devra obligatoirement disposer dans sa propre structure ou par ses cotraitants ou sous-traitants, des compétences suivantes : - Architecture/urbanisme (mandataire), Inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) - Bureau d'études structure - Bureau d'études thermique/fluides/génie climatique/énergie renouvelable - OPC Elaboration d'un dossier Loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 janvier 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/26

Renseignements complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent les sites.
Le candidat devra confirmer sa présence à la visite obligatoire en contactant le service de la commande publique aux numéros de téléphone suivants : 01 60 38 38 03 ou 01 60 38 38 04.
Celle-ci aura lieu, sur site, rue du 8 Mai 1945 à Reuil-en-Brie - 77260 - (face au Lidl) à une des dates ci-dessous proposées :
- Jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures
- Mardi 17 décembre 2019 à 14 heures
- Jeudi 19 décembre 2019 à 14 heures
Une attestation sera remise à l'issue de la visite et devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.
En cas d'impossibilité pour le candidat d'effectuer la visite à la date prévue et à titre exceptionnel, un autre rendez-vous pourra être fixé en accord avec le service des marchés publics.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 43 rue du Général de Gaulle-77008 MELUN Tél. : 01 60 56 66 30 Fax. : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif - même adresse et téléphone que ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com Le code marché est : 2019/26 Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com Le code marché est : 2019/26 Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Ferté-sous-Jouarre
Correspondant : service des marchés publics 10/12 rue de Montmirail 77260 La Ferté-sous-Jouarre , tél. : 0160383804 , courriel : sylviadelamarliere@lfsj.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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