Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
77
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Correspondant : CARISTAN Mélanie,
Place de l'Hôtel de ville - CS 10939
77263
La Ferté-sous-Jouarre cedex.
tél. : 0160383803,
Courriel :
melaniecaristan@lfsj.fr,
Adresse internet :
https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
location et maintenance des matériels d'impression multifonctions et fournitures de consommables associés.
Type de marché de fournitures : location
CPV - Objet principal : 30121100.
Objets supplémentaires : 50313200.
Lieu d'exécution : services de la ville,
77260
LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Code NUTS : |FR102|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché porte sur la location et la maintenance des matériels d'impression multifonctions et sur la fourniture des consommables associés pour les services et les écoles de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Novembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :aucun cautionnement n'est exigé et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours, conformément à l'article r.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article r.2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc
E-DUME
OU
DC1 (dernière version en vigueur) au ou toutes autres pièces équivalentes justificatives
DC2 (dernière version en vigueur) ou toutes autres pièces équivalentes justificatives.
Habilitation du mandataire, en cas de groupement : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et R2143-3 du Code de la Commande Publique (DC1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché, obligatoire au stade de l'attribution.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du soumissionnaire dans le domaine de l'objet du marché (date - montant et destinataire)
Sous-traitance, le cas échéant : E-DUME ou DC4 (dernière version en vigueur) accompagné des éléments justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles du sous-traitant.
Régularité fiscale et sociale : URSSAF (moins de 6 moins) / liasse fiscale (n°3666), obligatoire au stade de l'attribution
Extrait KBIS ou équivalent
Relevé d'identité bancaire
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, obligatoire au stade de l'attribution
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/06.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante :
https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/
Le code marché est : 2020/06
Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : LE SOUMISSIONNAIRE EST INFORME QUE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE EST EXIGEE POUR CHACUN DES DOCUMENTS DE L'OFFRE.
Les offres doivent être signées ELECTRONIQUEMENT par un représentant légal de l'entreprise ou le mandataire dûment habilité, en cas de groupement. A noter qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Le code marché est : 2020/06
Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de la Ferté-sous-Jouarre
Correspondant :
Service de la commande publique
Centre technique et administratif municipal
10/12 avenue de Montmirail
77260
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
, tél. : 0160383803
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
43 rue du Général de Gaulle
77008
MELUN
, tél. : 0160566630
.
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
77008
MELUN
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
77008
MELUN
.