Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 77
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre. sylviadelamarliere@lfsj.fr
https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ .
https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/ .
Objet du marché : Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un bâtiment commercial destiné à l'accueil de services administratifs.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission de maîtrise d'oeuvre correspond à une mission de base à laquelle il a été ajouté une mission complémentaire OPC.Cautionnement et garanties exigés : rien n'est exigé. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours à dater du dépôt de la facture sur Chorus, sur les fonds propres de la ville.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : E-DUME éventuellement à la place des DC1 et DC2
- Habilitation du mandataire, en cas de groupement : dans le cas où les opérateurs économiques se présenteraient sous la forme d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et R2143-3 du Code de la Commande Publique (DC1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
- Autres renseignements demandés : - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle de l'opérateur économique : le candidat (individuel ou groupement) remettra avec sa candidature, une note présentant l'organisation détaillée qu'il souhaite mettre en oeuvre et qui comportera :
- La composition de l'équipe et les compétences de chacun (organigramme). Le curriculum vitae, reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les membres de l'équipe, affectés à la mission uniquement (il ne doit pas être remis les documents concernant des personnes de la société qui n'interviendront jamais sur les missions).
- Les moyens matériels
- Deux références significatives datant de moins de 3 ans ou en cours de réalisation, portant sur des aménagements similaires à l'objet de l'opération. Chaque projet intégrera les précisions suivantes :
- Nom du candidat
- Nature de l'opération présentée
- Nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par l'architecte et sa part effective dans l'opération
- Date et délais de réalisation
- Montant HT des travaux de l'opération
- Sous-traitance, le cas échéant : E-DUME ou DC4 (dernière version en vigueur) accompagné des éléments justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles du sous-traitant.
- Extrait Kbis ou équivalent
- RIB
Une visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent les sites.
Le candidat devra confirmer sa présence à la visite obligatoire en contactant le service de la commande publique aux numéros de téléphone suivants : 01 60 38 38 02 ou 01 60 38 38 03 ou 01 60 38 38 04.
Une attestation sera remise à l'issue de la visite et devra être jointe à l'offre de l'opérateur économique.
Celle-ci aura lieu, sur site, 14 avenue de Montmirail- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE - à une des dates ci-dessous proposées :
- mardi 18 Mai 2021 à 9 heures
- mardi 26 Mai 2021 à 9 heures
En cas d'impossibilité pour le candidat d'effectuer la visite à la date prévue et à titre exceptionnel, un autre rendez-vous pourra être fixé en accord avec le service des marchés publics. .Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 03 Juin 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/16 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir sous 10 jours, au plus tard, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite directement à partir de la plateforme de dématérialisation sur laquelle ils ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/
Le code marché est : 2021/16
Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux opérateurs économiques d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure. Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Le code marché est : 2021/16
Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si l'opérateur économique a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
La signature électronique n'est pas exigée, mais possible si l'opérateur économique le souhaite.(voir règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mai 2021.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE
Correspondant :
service de la commande publique
10/12 Avenue de Montmirail
77260
LA FERTE SOUS JOUARRE
, tél. : 0160383804
, courriel : sylviadelamarliere@lfsj.fr
, adresse internet : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
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