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Prestations de services pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif lumigny-nesles-ormeaux

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Lumigny Nesles Ormeaux

77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/09/2024 à 18h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lumigny Nesles Ormeaux.
Correspondant : Pascale LEVAILLANT, 3 PLACE DE L'EGLISE 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux FRANCE. tél. : 01-64-25-64-73 Courriel : finances@mairie-lno.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028445 .

Objet du marché : Prestations de services pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif Lumigny-Nesles-Ormeaux

Caractéristiques principales :
La visite sur l'ensemble des stations d'épuration est obligatoire. Une attestation de visite sera remise par la commune aux candidats. Les candidats devront contacter par eux même la Mairie par mail et par téléphone avant le 02 août 2024 (attention la mairie sera fermée du 3 au 18 août) pour définir les modalités de prise de rendez-vous et d'organisation des visites. Les candidats devront se conforter aux propositions du maître d'ouvrage en termes de dates proposées et ne pourront pas élever de réclamations sur ce point.
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2026

Cautionnement et garanties exigés : Marché non soumis à garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Septembre 2024 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats qui souhaiteront présenter une offre la déposeront en format dématérialisé, avant la date butoir, sur la plateforme d'acheteur suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juin 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de Lumigny Nesles Ormeaux
Correspondant : Lucie Cann 3 PLACE DE L'EGLISE 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux , tél. : 0164256473 , courriel : finances@mairie-lno.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commune de Lumigny Nesles Ormeaux
Correspondant : Morgan MOHAMED 3 PLACE DE L'EGLISE 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux , tél. : 0164256473 , courriel : sg@mairie-lno.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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