Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Melun
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770288500013
Ville : Melun cedex
Code Postal : 77011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics Identifiant interne de la consultation : M240120
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nadège SOUYFA
Adresse mail du contact :
Commande.publique@ville-melun.fr Numéro de téléphone du contact : +33 169685194
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 juillet 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le règlement de la consultation,
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN
La présente consultation concerne : la fourniture et la livraison de valisettes gourmandes destinées aux Séniors. Les colis sont présentés sous la forme de valisettes.
Les colis gourmands offerts aux Séniors doivent être festifs, de qualité et respecter la tradition des Fêtes de Noël.
Lieux d'exécution/livraison :
- Maison des Associations Jean XXIII
27 rue Edmond Michelet
77000 MELUN
- Espace Saint Jean
26 place Saint Jean
77000 MELUN
Lieu principal d'exécution du marché : Melun
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants à l'appui de leur offre :
N°1 : Un échantillon de la valisette garnie salée pour un couple
N°2 : Un échantillon de la valisette garnie sucrée pour une personne seule
Toute proposition devra faire l'objet d'une remise d'échantillons. L'offre sera automatiquement rejetée si le candidat n'a pas fourni les 2 échantillons demandés ci-dessus.
- Lieux d'exécution/livraison :
Maison des Associations Jean XXIII et Espace Saint Jean - 77000 MELUN
- Date de livraison : 09/12/2024 entre 9 heures et 11 heures 30 pour les 2 sites
- Voies et introduction des recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle - BP
8630 - 77008 MELUN CEDEX - Adresse internet (U.R.L) :
http://melun.tribunal-administratif.fr/- Organe chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 -
Tél. :+33182524272 - Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr Date d'envoi du présent avis : 17/05/2024
Mots clés: Denrées alimentaires
