Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Melun
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770288500013
Ville : Melun cedex
Code Postal : 77011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics Identifiant interne de la consultation : M250078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nadège SOUYFA
Adresse mail du contact :
Commande.publique@ville-melun.fr Numéro de téléphone du contact : +33 169685194
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : STADE PAUL FISCHER - CREATION D'UN TERRAIN DE BOULES LYONNAISES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45100000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux objet du présent marché comprennent les prestations suivantes :
- Installation de chantier
- Démarches préliminaires auprès des services concessionnaires pour le démarrage des travaux (dossier D.I.C.T.)
- Travaux préparatoires
- Travaux préalables aux terrassements
- Travaux de terrassements, nivellement et implantation, terrassements en tranchée, mise au profil, évacuation des terres excédentaires
- Travaux de fourniture et mise en ?uvre de couche de fondation en grave
- Travaux de cheminements, bordurages et mobiliers urbains
- Travaux de fourniture et mise en oeuvre de béton et de béton désactivé
Les travaux comprennent une tranche ferme (création d'un terrain de boules) et une tranche optionnelle (création allée et éclairage public).
Lieu principal d'exécution du marché : Stade Paul Fischer Avenue de la 7éme D.B - 77000 MELUN
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 semaines dont 8 semaines de préparation de chantier.
Une retenue de garantie fixée à 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse internet (U.R.L) :
http://melun.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Préfecture de la Région Île de France,
Préfecture de Paris,
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél. : +33 182524272
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Mots clés: Espaces verts Terrassement
