Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Melun
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770288500013
Ville : Melun cedex
Code Postal : 77011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : M250095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas Germain
Adresse mail du contact :
Commande.publique@ville-melun.fr Numéro de téléphone du contact : +33 164527436
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de programmation relative à la construction d'un gymnase
Code CPV principal
Descripteur principal : 72243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du projet de construction d'un équipement public sportifs, la ville de Melun souhaite engager un programmiste afin d'accompagner la conception et la mise en oeuvre de cet établissement public, localisé, à l'angle de la rue du Gâtinais et de la rue de Belle Ombre, au Sud de Melun, sur l'actuel site ENEDIS. Cette mission vise à définir les exigences fonctionnelles et techniques tout en garantissant la cohérence du programme avec les attentes des parties prenantes.
Lieu principal d'exécution du marché : Angle de la rue du Gâtinais et rue de Belle Ombre (actuel site ENEDIS), 77000 MELUN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres de la ville et subvention de la Région Ile de France et du Département de Seine et Marne. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Le délai d'exécution du marché partira à compter de la notification du marché et jusqu'à la réception de la phase APD.
Indication des voies de recours. Mention de l'instance chargée des procédures de recours et aussi le service ou des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630 77008 Melun
tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http ://melun.tribunal-administratif.fr/
Indication organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de france Préfecture de Paris, 5 rue
Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira
paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
Date d'envoi du présent avis : 20/05/2025
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage
