Prestation traiteur pour le repas des seniors et le repas du reveillon 2026 organisés par le ccas de la ville de melun. lieu(x) d'exécution :- lot n°1 « repas des séniors » : escale - avenue de la 7ème division blindée américaine - 77000 melun- lot n°2 « repas du réveillon » : maison jean xxiii - 27 rue edmond michelet 77000 melun

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE LA VILLE DE MELUN
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 26770097900011
 
Ville : MELUN
 
Code Postal : 77000
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
 
Identifiant interne de la consultation : M260045
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : FERRAH Amal
 
Adresse mail du contact : commande.publique@ville-melun.fr
 
Numéro de téléphone du contact : +33 164520114
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212.11 du Code du travail
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS DE LA VILLE DE MELUN
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS de la Ville de Melun. Lieu(x) d'exécution :- Lot n°1 « Repas des séniors » : ESCALE - avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 MELUN- Lot n°2 « Repas du réveillon » : MAISON JEAN XXIII - 27 rue Edmond Michelet 77000 MELUN
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 55520000
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS de la Ville de Melun.

Lieu(x) d'exécution:
- Lot n°1 « Repas des séniors » : ESCALE - avenue de la 7ème Division Blindée Américaine 77000 MELUN
- Lot n°2 « Repas du réveillon » : MAISON JEAN XXIII - 27 rue Edmond Michelet 77000 MELUN
 
Lieu principal d'exécution du marché : 77000 MELUN
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Oui
 
Section 5 : Lots
 
Description du lot : LOT N°1 : Repas des séniors
Dates de l'évènement: 3, 4 et 5 novembre 2026
Nombre maximum de convives: 1200
 
Code CPV principal : 55520000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : L' ESCALE - avenue de la 7ème Division Blindée Américaine 77000 MELUN
 
Description du lot : LOT N°2 : Repas du réveillon
Dates de l'évènement: 31 décembre 2026
Nombre maximum de convives: 95
 
Code CPV principal : 55520000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : MAISON JEAN XXIII - 27 rue Edmond Michelet 77000 MELUN
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres du budget du CCAS de la Ville de Melun.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Le délai d’exécution de la prestation correspond aux dates définies par le CCAS, à savoir :

Pour le lot n°1 - Repas des séniors :
LES 3, 4 et 5 novembre 2026

Pour le lot n°2 – Repas du réveillon :
Le 31 décembre 2026

Ce dernier se terminera à l’issue du repas une fois la salle complétement rangée et nettoyée.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Préfecture de la Région Île de France,
Préfecture de Paris,
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél. : +33 182524272
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
 
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2026