Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Correspondant : Service Achats, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, 77002 Melun cedex, tél. : 01 64 14 13 02, adresse internet :
http://Habitat77.net, adresse internet du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ENERGETIQUE DE 120 LOGEMENTS (6 BÂTIMENTS DE 20 LOGEMENTS) A LAGNY-SUR-MARNE_8 LOTS Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : 3 à 9 ET 8 à 10 AVENUE ROTHSCHILD, 77400 Lagny-sur-marne
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est lancé selon une procédure adaptée, menée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il n'est pas prévu de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par le titulaire dans les conditions strictement identiques à celles de a présente consultation.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s).
Les dépenses seront imputées sur les fonds propres de l'Office, prêt CDC et autres prêts.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Seuls sont admis à participer les candidats qui :
- présente un niveau d'expérience et des capacités techniques et professionnelles adaptées aux prestations
- disposent de capacités économiques suffisantes au regard des prestations à réaliser
- disposent d'une assurance des risques professionnels adaptés aux prestations.
• Capacité économique et financière - références requises : Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques et privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires. L'appréciation des références et certificats de capacité est fonction des caractéristiques propres des prestations;
- Une note indiquant les effectifs du candidat sur les trois dernières années;
- Copie, le cas échéant, des certificats de qualité délivrés par les organismes compétentes
Les qualifications détaillées à l'article 5.2.2.1 du règlement de la consultation, par lot, constituent des niveaux minimum de capacité (sous peine de rejet à défaut de présentation).
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-20
Renseignements complémentaires : Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document Unique de Marchés Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.
Le mode de réponse est l'électronique.
La signature électronique est facultative lors de la réponse.
La visite des lieux est obligatoire (cf. modalités à l'article 11 du règlement de la consultation).
La date effective de démarrage des travaux est fixée par ordre de service, lequel est obligatoirement notifié postérieurement à la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 18 mois, tous lots confondus, période de préparation de chantier fixée à 2 mois incluse.
Les marchés attribués seront soumis à la réalisation d'un nombre d'heures minimal d'insertion sociale, pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot 5 (Serrurerie - Menuiseries intérieures).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le site internet
https://marches.maximilien.frLe prestataire de dématérialisation d'HABITAT 77 met à disposition une assistance utilisateurs, le téléchargement est gratuit.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 GROS OEUVRE
GROS OEUVRE
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 RAVALEMENT
RAVALEMENT
C.P.V. - : Objet principal : 45443000
Lot(s) 3 ETANCHEITE
ETANCHEITE
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Lot(s) 4 MESNUISERIES EXTERIEURES
MENUISERIES EXTERIEURES
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 5 SERRURERIE - MENUISERIES INTERIEURES
SERRURERIE - MENUISERIES INTERIEURES
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
• Objets complémentaires : 45421000
Lot(s) 6 PEINTURE - SOLS SOUPLES
PEINTURE - SOLS SOUPLES
C.P.V. - : Objet principal : 45430000
Lot(s) 7 ELECTRICITE
ELECTRICITE
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 8 CHAUFFAGE - VENTILATION
CHAUFFAGE - VENTILATION
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
