Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT 77
Correspondant : Service Achats-marchés, 10 avenue Charles Péguy, 77000 Melun, adresse internet :
http://www.habitat77.net, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Construction de 30 logements en deux bâtiments, rue des Souvats et rue des Marjolaines, à DAMPMART (77) Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Rues des Souvats et des Marjolaines, 77400 Dampmart
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Construction de 30 logements en deux bâtiments, rue des Souvats et rue des Marjolaines, à DAMPMART (77)
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente opération consiste en la construction de 30 logements sociaux situés rue des Marjolaines et rue des Souvats à Dampmart.
L'opération est constituée de 8 lots techniques. Elle vise une certification NF habitat HQE RT 2012 -10%.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 décembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, les règlements des sommes dues aux entreprises attributaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de TRENTE (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le Lot n°1 - Démolition-Désamiantage, le QUALIBAT 1552 en cours de validité ou références équivalentes certifiées par un tiers indépendant.
Pour le Lot n°3 - Electricité, la qualification E3 classification 4 en cours de validité ou références équivalentes certifiées par un tiers indépendant.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés : • Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-07
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.
Le mode de réponse est l'électronique.
Les candidats sont informés de la présence d'impératif d'insertion sociale dans le cadre de cette procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 août 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : HABITAT 77, 10 avenue Charles Péguy, 77000 Melun, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Démolition désamiantage
Démolition désamiantage
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 2 Fondations - Charpente Couverture ? Ravalement - Menuiseries extérieures et occultations - Serrurerie
Fondations - Charpente Couverture ? Ravalement - Menuiseries extérieures et occultations - Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 3 Electricité
Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 4 Plomberie Chauffage VMC
Plomberie Chauffage VMC
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 5 Cloisons Doublages Faux-plafonds
Cloisons Doublages Faux-plafonds
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures
Menuiseries intérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 7 Enduit peintures - Carrelage faïences - Revêtements sols souples
Enduit peintures - Carrelage faïences - Revêtements sols souples
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 8 VRD Espaces verts
VRD Espaces verts
C.P.V. - : Objet principal : 45000000