AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Office public de l'habitat de Seine-et-Marne - Habitat 77, point(s) de contact : Service achats, 10 avenue Charles Péguy cs 90074, F - 77002 Melun cedex, courriel :
Marches-publics@habitat77.fr Code NUTS : FR102
Code d'identification national : 277700019000015
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Habitat77.net Adresse du profil d'acheteur :
http://Marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : TRAVAUX PONCTUELS DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS DANS LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'UNITE TERRITORIALE DE GONDOIRE PAYS-DE-FRANCE D'HABITAT 77
Numéro de référence :
2020-22
II.1.2) Code CPV principal : 45442100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant estimatif annuel de 15 000 euro(s) HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires , passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R.2122-1 à R.2122-11 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation de formation amiante dite de "sous-section 4", en cours de validité, de l'ensemble des agents pressentis en exécution.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 septembre 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La remise en concurrence sera effectuée au cours du premier semestre de l'année 2023.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.
Le mode de réponse est l'électronique.
La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et prendra fin le 2 mai 2023.
Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 août 2020
