Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MELUN
Correspondant : M. KHAMEL AMZAL, GESTIONNAIRE DE MARCHES PUBLICS, 16 RUE PAUL DOUMER, 77011 Melun, adresse internet :
http://www.ville-melun.fr Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE INCENDIE-DESENFUMAGE DE L'ESPACE SAINT-JEAN Catégorie de services Lieu d'exécution : Espace Saint Jean - Place Saint Jean, 77000 Melun
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le prestataire interviendra pour :
1. Établissement d'un diagnostic du bâtiment et des non-conformités liées à la sécurité incendie en relation avec les prescriptions du rapport du SDIS n°2020-14 du 24/09/2020 pour les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
2. Etablissement d'un préprogramme chiffré et phasé (APS).
3. Après validation des solutions par la maitrise d'ouvrage, établissement d'un projet de mise en conformité incendie et désenfumage, phasé et chiffré (phase APD). Etablissement des autorisations administratives.
4. Affinement du projet (phase PRO/DCE).
5. Assistance à la consultation des entreprises (ACT).
6. Suivi de chantier (DET, VISA, AOR).
7. Suivi de chantier (OPC).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 septembre 2022
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ni de retenue de garantie sont prévues au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
• Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 juin 2022 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 220086
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. Les conditions sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le n° CPV est le 71300000-1 Services d'ingénierie
- Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 Rue du Général de Gaulle
BP 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01.60.56.66.30
Télécopie : 01.60.56.66.10
Adresse internet (U.R.L) :
http://melun.tribunal-administratif.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse internet (U.R.L) :
http://melun.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la Région Île de France
Préfecture de Paris
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél. : +33 182524272
Fax : +33182524295
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2022
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808812&orgAcronyme=p1v Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808812&orgAcronyme=p1v Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808812&orgAcronyme=p1v