Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise aux normes du système d'assainissement collectif de la commune de montigny-lencoup et la définition de travaux sur le réseau d'assainissement.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Montigny Lencoup
Correspondant : Marchal Viviane, Pl Trudaine 77311 Montigny-Lencoup. tél. : 0160967204, Courriel : mairie.montigny-lencoup@wanadoo.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ .

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise aux normes du système d'assainissement collectif de la commune de montigny-lencoup et la définition de travaux sur le réseau d'assainissement..
Lieu d'exécution : Mairie, 2 rue de Montmart, 77520 Montigny-Lencoup.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

- Phase 1 : étude de la déconnection des eaux claires de la rue de Gurcy vers le site de la Glaisière et des eaux claires de la rue de la Marotte ;
- Phase 2 : définition du programme de travaux pour la mise aux normes du système d'assainissement du bourg ;
- Phase 3 : acquisition des parcelles nécessaires au projet ;
- Phase 4 : réalisation du dossier Loi sur l'Eau pour la mise aux normes du système d'assainissement des eaux usées ;
- Phase 5 : lancement des études préalables à la mission de MOE pour la mise aux normes du système d'assainissement des eaux usées: diagnostic amiante et plomb, diagnostic HAP et amiante, topographie et géotechnique ;
- Phase 6 : consultation pour le choix d'un Maître d'oeuvre pour la mise aux normes du système d'assainissement des eaux usées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Tranche optionnelle (TO1) : réalisation de test d'infiltration MATSUO ;
- Tranche optionnelle (TO2) : réalisation d'une étude zone humide sur le secteur de la Glaisière ;
- Tranche optionnelle (TO3) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la phase 1 ;
- Tranche optionnelle (TO4) : assistance pour l'acquisition du terrain en cas de procédure de DUP ;
- Tranche optionnelle (TO5) : réalisation d'une étude zone humide sur le site de la future station d'épuration ;
- Phase 7 et tranche optionnelle (TO6) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du système d'assainissement des eaux usée..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délais de paiement de 30 jours
- subventions aesn + subventions département 77 + fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères principaux sont la technique (60%) et le prix (40%).
les critères et sous-critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le profil acheteur (e-marchespublics.com).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
L'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre est indiqué en page 4 du DCE téléchargeable sur le profil acheteur emarchespublics.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les candidats qui souhaiteront présenter une offre complèteront les éléments figurant dans la présente lettre de consultation et déposeront leur offre en format dématérialisé, avant la date butoir, sur la plateforme d'acheteur suivante : www.e-marchespublics.fr
La remise des offres sous format papier ou par mail n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex , tél. : 0160566630 , télécopieur : 0160566610 .