1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Moret Loing Orvanne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE RELATIF AU SERVICE TELECOMMUNICATION AU PROFIT DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Description: Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet en fibre, de téléphonie fixe et mobile
Identifiant de la procédure: fe0d949d-9662-4e67-87da-aadf6a3b9dff
Identifiant interne: MA2024008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 336 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE RELATIF AU SERVICE TELECOMMUNICATION AU PROFIT DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Description: Réaliser l'interconnexion de sites du réseau télécom de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne, fourniture d'accès à internet en fibre, de téléphonie fixe et mobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://moretloingetorvanne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16849_1039415.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à partir de la réception de la décision de l'administration
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Moret Loing Orvanne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Moret Loing Orvanne
Numéro d'enregistrement: 20007303900014
Adresse postale: 26 Rue Grande
Ville: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160735151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: a99c1a76-2cb7-4505-83d3-e4a6d3c59b94-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Cette rectification a pour objet de: A - Modifier le titre du DCE: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE RELATIF AU SERVICE TELECOMMUNICATION AU PROFIT DE LA VILLE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250 B - Modifier la dernière phrase de la page de couverture et de l'article 20 du RC. Désormais, le délai de remise de offres est reporté à la date du 18 octobre 2024 à 15h00. La date limite retenue pour poser des questions est reportée au 14 octobre 2024 à 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: C - Est ajouté à l'article 11 du CCAP: Le montant 67200 euros TTC/an ne prend pas en compte le cout d'acquisition ou de location des matériels devant se substituer des contrats en cours et de nouveaux équipements proposés dans le cadre de la mise en place dudit marché. Il importe à chacun des candidats de fournir avec précision dans son BPU la quantité, le cout et la durée d'utilisation des équipements proposés d'une part et le montant sur lequel qu'il compte engagé pour fournir ce service d'autre part. D - L'article 26 du CCAP est modifié. Il se lit : Il est prévu qu'un retenu de garantie au taux de 5% du montant global du marché
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34f2a389-8edb-4b78-a13e-f645001daf8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2024 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
