Contrôle de réception des réseaux d'assainissement dans le cadre de la réhabilitation de la station d'épuration de congis-sur-thérouanne

Durée du marché : Durée prévisionnelle : à compter du 15-11-2021 jusqu'au 31-01-2023

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.

Justificatifs à produire : - DC 1
- DC 2
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Le candidat doit être titulaire de l'accréditation COFRAC pour l'ensemble des opérations prévues au marché (compactage des tranchées, inspections visuels et télévisuelles et étanchéité des canalisations et des ouvrages)
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Au titre de l'offre, le candidat fournit :
Le Bordereau des Prix Unitaires et le Devis Quantitatif Estimatif
Le CCP valant Acte d'engagement
un mémoire technique des dispositions que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution des prestations (cadre fourni par l'acheteur, à compléter par le candidat)

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la CCPO sera particulièrement attentive à la fourniture d'un mémoire concis et clair. Ce critère sera pris en compte dans la notation de chaque sous-critère.

Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations ( 45 % )
Valeur technique ( 55 % )
Valeur technique : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations ( 30 % )
Valeur technique : Qualité des livrables appréciée sur la base des exemples de rapports et de fiches de non-conformité (présentation d'un exemple par type d'opération) ( 10 % )
Valeur technique : Méthodologie d'intervention ( 15 % )

Date limite : Date limite de réception des offres : 02/11/2021 à 12h00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements divers : Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays de l'Ourcq 2 Avenue Louis Delahaye 77440 OCQUERRE
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2021-10/01
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nCquRVxVH3

Adresses : L'adresse du profil acheteur correspond à :
- l'adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés ;
- l'adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ;
- l'adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus.