AVIS DE PUBLICITE
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Hervé TOUGUET - Maire
32 rue Ruze
CS 50105
BP 77
77273 VILLEPARISIS
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://villeparisis.fr/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 35 000,00? et 70 500,00?
Objet : Numéro de la consultation : 2019/05 Groupement de commandes VILLE et CCAS pour la fourniture de produits d'entretien ménagers et d'hygiène Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CCAS DE VILLEPARISIS Coordonnateur du groupement de commandes : MAIRIE DE VILLEPARISIS
Réference acheteur : 2019/05
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Lieu de livraison :
Sur le territoire de la commune de Villeparisis
77270 VILLEPARISIS
Durée : 12 mois.
Description : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Complémentaires : 42716110 - Matériel de lavage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée globale de 3 ans ne soit dépassée.
Lot N° 1 - Matériels et fournitures - CPV 42716110
Coût estimé hors TVA : entre 10 000,00 euros et 25 000,00 euros
Lot N° 2 - Produits d'entretien et d'essuyage - CPV 39830000
Coût estimé hors TVA : entre 25 000,00 euros et 45 500,00 euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage..
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature; Déclaration du candidat (DC1);
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration du candidat (DC2);
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/19 à 16h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 21/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/02/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'avis autorise la candidature MPS.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://villeparisis.fr/marches-publics/
