AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Hervé TOUGUET - Maire
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://villeparisis.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation et impression de "Villeparisis le mag", du plan et du guide pratique de la Ville par la recherche d'annonces publicitaires.
Réference acheteur : 2020/05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : 24 mois.
Description : La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Classification CPV :
Principale : 79341000 - Services de publicité
Complémentaires : 79810000 - Services d'impression
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
La présente consultation se décompose en trois lots :
- Lot n°1 : « Villeparisis le Mag »
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Il est conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne dépasse deux ans soit une dernière publication en mai 2022.
La première publication, « Villeparisis Le Mag » n° 100, sera éditée le plus tôt possible.
- Lot n°2 : Réalisation du guide pratique
Le guide pratique édition 2020 devra paraître impérativement au plus tard en septembre 2020. Le démarchage ne pourra intervenir qu'à partir de la date de l'accusé de réception de notification du marché.
Le présent marché ne pourra pas être renouvelé.
- Lot n°3 : Réalisation du plan de ville
Le plan de ville édition 2021 devra paraître impérativement au plus tard en septembre 2021.
Le présent marché ne pourra pas être renouvelé.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Financement : Le pris est constitué par l'abandon des recettes publicitaires consenti par la Ville au titulaire du marché. Ce dernier se rémunèrera donc au moyen des bénéfices qu'il tirera de la prospection publicitaire.
Les prix des encarts sont prévus TTC.
Aucune rémunération ne sera versée parla Ville.
Forme juridique : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
20% Délai d'exécution
20% moyens mis en oeuvre et habitude de travail
10% démarche environnementale
20% prix (grille tarifaire pour les encarts publicitaires)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/04/20 à 15h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 07/04/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/03/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info