Travaux de construction d'un gymnase sur le site sportif aubertin à villeparisis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE VILLEPARISIS
M. Frédéric BOUCHE - Maire
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS

mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://villeparisis.fr/
SIRET 21770514400012
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de construction d'un gymnase sur le site sportif Aubertin à Villeparisis.
Réference acheteur : M202314
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Durée : 12 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 9 lots. La durée maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. A titre indicative, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu à partir de novembre 2023. Cette consultation comporte 2 options : PSE 1 lot 1 et PSE 2 lot 2. Une visite sur site est obligatoire. La date retenue est le 19 septembre 2023 à 14h sur le site.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 1 - Terrassements - Gros-oeuvre - VRD - Espaces verts
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 2 - Charpente métallique
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 3 - Couverture - Bardage - Etanchéité
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 4 - Menuiseries aluminium - Serrurerie
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 5 - Menuiseries bois
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 6 - Cloisons - Doublages - plafonds - Isolation
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 7 - Carrelage - Faïence - Résine - Peinture - Nettoyage
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 8 - Electricité CFO - CFA
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Lot N° 9 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Lieu d'exécution : Site sportif Aubertin
77270 VILLEPARISIS
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. La date retenue est le 19 septembre 2023 à 14h sur le site.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Mme VERON
Tél : 01 64 67 52 73
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 09/10/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. La date maximum d'achèvement des prestations est novembre 2024. Le détail des critères de jugement figure au règlement de la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Melun -43 rue du Général De Gaulle- Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10
Envoi à la publication le : 04/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info