Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20

AVIS DE PUBLICITE
OPH D'AULNAY SOUS BOIS
M. Hamza MAATOUG - Directeur Général
10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél : 01 48 19 86 40
mèl : m.renneson@oph-aulnay.org
web : http://www.oph-aulnay.org
SIRET 79969186000016
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20
Réference acheteur : 2025-11
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal de prestation : Office Public d'Habitat 10 rue Nicolas ROBERT
93600 Aulnay-sous-Bois
Durée : 36 mois.
À compter du 01/01/26
Description : Le déménagement du mobilier, des cartons, de l'électroménagers et de la literie de manière à rendre totalement vide le logement des locataires de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Classification CPV :
Principale : 60100000 - Services de transport routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique
20% Clause d'insertion des publics en difficulté
50% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/12/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/25 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI

Renseignements complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site sur RDV.
Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations.
Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de trois ans
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH D'AULNAY SOUS BOIS
10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél : 01 48 19 36 80
mèl : accueil@oph-aulnay.org
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil - Cedex, Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99, mèl : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »,
Envoi à la publication le : 12/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/11/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info