SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive : 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie de Bagnolet, Place Salvador Allende BP35, F - 93171 Bagnolet cedex, courriel :
Cedric.bonne@ville-bagnolet.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-bagnolet.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bagnolet.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bagnolet, Place Salvador Allende, F - 93170 Bagnolet, courriel :
Cedric.bonne@ville-bagnolet.fr, adresse internet :
http://www.ville-bagnolet.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu, code NUTS : FR106
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations juridiques
Numéro de référence : juridique
II.1.2) Code CPV principal : 79110000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations juridiques
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1: Urbanisme et aménagement
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79100000
79110000
79111000
79112000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Ville de Bagnolet
II.2.4) Description des prestations : Droit de l'urbanisme, Droit foncier et immobilier (propriété des personnes publiques),Droit de l'aménagement urbain Droit de l'environnement, Domanialité publique, Droit de l'habitat ,Droit des sociétés et droit commercial,Travaux
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
Montant de dépenses sur les 4 dernières années du marché : 102 411euro(s) HT
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Ressources humaines
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79100000
79110000
79111000
79112000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Ville de Bagnolet
II.2.4) Description des prestations : Statut de la Fonction publique territoriale, Organisation ,Rémunération ,Prévention des risques professionnels et Assurance du personnel
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
Montant de dépenses sur les 4 dernières années du marché : 43 456 euro(s) (s) HT
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Affaires générales et autres
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79100000
79110000
79111000
79112000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Ville de Bagnolet
II.2.4) Description des prestations : Fonctionnement institutionnel, pouvoirs, responsabilités et assurances, Etat civil, élection et règlementation funéraire, Finances, Santé Action sociale, Education, enfance, jeunesse et sports, Culture
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
Montant de dépenses sur les 4 dernières années du marché : 33 483 euro(s) HT
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Commande publique
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79100000
79110000
79111000
79112000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Ville de Bagnolet
II.2.4) Description des prestations : Passation - Commande publique, Exécution - Commande publique
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
3 à 4 consultations sur la période 2019-2020
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : -Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre) -Une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices - Déclaration des effectifs sur les trois derniers exercices - Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnelles - Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, - Qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre - Lorsqu'elles sont requises, les autorisations administratives nécessaires/documents pour exercer les missions du présent accord-cadre. Cf détails dans règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'avocats - Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre .
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'acheteur prévoit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf détail dans règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/11/2020 à 15 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7, R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable (CCRA) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2020