Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bagnolet
Correspondant : M. Cédric BONNE, Responsable de la commande publique, Place Salvador Allende BP35, 93171 Bagnolet cedex
Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL EN RECRUTEMENT POUR 6 POSTES Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Bagnolet Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• L'objectif est de conseiller et d'assister la ville de Bagnolet dans la recherche et la sélection de candidatures pour 6 postes (2 lots différents).
La mission comporte des prestations complètes classiques de recherche de candidats, avec annonces presse, et des prestations d'aide à la sélection parmi des candidatures.
Il s'agit d'identifier des candidats dont le profil et l'expérience permettent de répondre aux besoins de la Ville de Bagnolet formalisée par une fiche de poste fournie par la Ville. Cette identification passe notamment par un certain nombre d'étapes qui sont :
- La publication de la fiche de poste sur des supports adéquats,
- La chasse d'éventuels candidats,
- Une évaluation individuelle des compétences techniques des candidats au regard notamment des caractéristiques définies dans le descriptif du poste,
- Une proposition de choix
- Un suivi du candidat retenu par la Ville de Bagnolet.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : recrutement de 2 juristes acheteurs (attaché territorial) et d'un instructeur commande publique (rédacteur territorial)
Lot 2 : recrutement d'un directeur (gaof) des services techniques, d'un responsable de la restauration municipale et d'un chargé de mission accessibilité et prévention sécurité incendie
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Ne concerne pas cette consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la ville.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement adressée à la Ville de Bagnolet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :• Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre)
Une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
· dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
·dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
·Le cas échéant, les qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
Commentaire sur les justifications : Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2343-16 du Code de la commande publique, les candidats qui remettent des éléments rédigés dans une langue étrangère devront joindre une traduction française de ceux-ci.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2021 à 15 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Recrutbagnolet
Renseignements complémentaires : Chaque lot est conclu pour une durée allant de la notification à la fin du suivi des candidats recrutés (1 an après la prise de poste) soit une durée estimée à 18 mois environ. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 15 octobre 2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2iRceEP-HG Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2iRceEP-HG Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2iRceEP-HG Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2iRceEP-HG Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Recrutement de 2 juristes acheteurs (attaché territorial) et d'un instructeur commande publique (rédacteur territorial)
Etendue ou quantité : Recrutement de 2 juristes acheteurs (attaché territorial) et d'un instructeur commande publique (rédacteur territorial)
Lot(s) 2 Recrutement d'un Directeur (GAOF) des services techniques, d'un responsable de la restauration municipale et d'un chargé de mission accessibilité et prévention sécurité incendie
Etendue ou quantité : Recrutement d'un Directeur (GAOF) des services techniques, d'un responsable de la restauration municipale et d'un chargé de mission accessibilité et prévention sécurité incendie
