Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : rénovation, sécurisation des appareils élévateurs et mise en conformité loi sae - phase 3

Identification de l'organisme qui passe le marché : Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis
MME Stéphanie Martinez, Service marches, Hupssd, 125 rue de stalingrad, 93000 Bobigny
Tél. : 01 48 95 57 22
courriel : avc-cellule.marches@aphp.fr
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Rénovation, sécurisation des appareils élévateurs et mise en conformité loi SAE - Phase 3
Marché MOE Avec engagement sur le coût prévisionnel des travaux à la phase APD
La mission de MOE comprend une mission de base constituée des éléments de mission d'étude et de suivi de chantier
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Nombre et consistance des tranches : Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles passé en application des R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et comporte 3 tranches :
1 tranche ferme (APS-APD)
1 tranche conditionnelle 1 (PRO, ACT)
1 tranche conditionnelle 2 (VISA, DET, AOR)
Procédure de passation : Marché sur procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.
Il suit les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Durée du marché : Le délai prévisionnel des travaux est estimé de 06 mois dont 1 mois d'étude
Modalités d'attribution : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum les compétences suivantes : un bureau d'études tout corps d'état qui sera le mandataire et d'un économiste de la construction.
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Modalités d'attribution : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Pour le ou les BET tout corps d'état ou bureau d'étude, le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications OPQIBI attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et par une documentation précise et fiable : 1501 - Étude d'installations de transport de personnes
Pour l'économiste : certificat attestant de la qualification OPQTECC ou tous documents justifiant clairement d'une équivalence.
- Pour chaque membre de l'équipe les moyens en personnel, informatique et en télécommunications,
-Pour chaque membre de l'équipe le chiffre d'affaires annuel HT pour les trois dernières années
Pour chaque membre de l'équipe un dossier qui comportera une liste de références des principaux projets réalisés ou en cours, des 5 dernières années pour lesquels seront précisés la mission confiée, le nom de l'architecte associé, le montant HT des travaux, la surface SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, l'état d'avancement de la mission, le nom du Maître d'Ouvrage ;
-Pour chaque membre de l'équipe la présentation de 3 références de complexité, de nature et d'importance au moins équivalentes au présent projet ; pour chacune de ces références, devra être précisée : la mission confiée, le nom du BET associé, le montant HT des travaux, la surface SHON traitée, la complexité technique et fonctionnelle de l'opération, la durée des travaux, le nom du Maître d'Ouvrage ;
-Extrait de KBIS datant de moins de trois mois
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères de sélection : Critère n° 1 - Valeur technique de l'offre - 60%
Critère n° 2 - Prix - 40%
Date limite : Le 24/06/2024 à 12H00
Reference consultation : 24GH9331TVX
Renseignements divers : Seule la transmission par voie électroniqueest autorisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

La visite du site est obligatoire. Il vous appartient de contacter : M. Ali Mohamed 01.48,95.57.97 ou M Boubacar 06.13.26.00.66

Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. L'accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation)
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Candidature sous forme de DUME : En application de l'article R2143-4 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent remettre à l'appui de leur candidature un document unique de marché européen (DUME) daté et signé par une personne habilitée à engager la société qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 29/05/2024