VILLE DE DUGNY (93),
1 rue de la Résistance ,
93440,
DUGNY,
Point(s) de contact : service des marchés publics,
Téléphone : (+33) 1 49 92 66 66,
Courriel :
catherine.tissot@mairie-dugny.fr ,
Code NUTS : FR106
II.1.1) Intitulé : Location de cars avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny (relance procédure infructueuse)
Numéro de référence :
AOO - LOC CARS RELANCE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60172000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Chaque année, à l'occasion des activités, actions et évènements municipaux portés par les directions administratives, la Ville et le CCAS de Dugny organisent différentes sorties à destination de la population dugnysienne.
Dans le cadre de cette programmation et de son organisation, la Municipalité souhaite notamment faire appel à des prestations de location de cars et de minibus avec chauffeurs et sans chauffeurs afin d'assurer les transferts et le transport du public pour ces sorties et activités.
Par ailleurs, tous les deux ans, la ville accueille le Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace et à un besoin renforcé de cars pour cette période d'évènement.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, alloti comme suit :
- Lot n° 1 : Location de cars avec chauffeurs
- Lot n° 2 : Location de cars avec chauffeurs lors du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2023 et 2025
- Lot n°3 : Location de deux cars sans chauffeurs
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n° 1 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny.
Durée : 1 an à compter du 15/03/2022, renouvelable 3 fois une année
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché renouvelable 3 fois une année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2023 et 2025.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2023 et 2025.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs pour les besoins courants de la ville et du CCAS de Dugny.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121500
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot n° 3 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, décomposées comme suit :
Tranche ferme : Location de 2 cars sans chauffeurs
Tranche optionnel 1 : Location d'un car sans chauffeur
Tranche optionnel 2 : Location d'un car sans chauffeur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 Décembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 Décembre 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil,
7 rue Catherine Puig,
93100,
Montreuil,
