Vérifications technique et règlementaire des aires de jeux, des équipements de motricité et des équipements sportifs

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Hervé CHEVREAU
Nom de l'organisme acheteur: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Informations d'adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.epinay-sur-seine.fr
URL profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Vérifications technique et règlementaire des aires de jeux, des équipements de motricité et des équipements sportifs
Lieu d'exécution: 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le marché vise à désigner l'entreprise qui réalisera les vérifications périodiques, techniques et règlementaires, des aires de jeux, du matériel éducatif de psychomotricité et des équipements sportifs de la Ville d'Epinay-sur-Seine.

Il est composé de deux lots :
- Lot n° 1 « Vérifications périodiques des aires de jeux et du matériel éducatif de psychomotricité ».
- Lot n° 2 « Vérifications périodiques des équipements sportifs dans les gymnases, écoles et terrains extérieurs, ainsi qu'un skate Park, une SAE (structure artificielle d'escalade) et des agrès de gymnastique ».

Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots.
Les prestations sont réalisées sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine.

IV. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - Vérifications périodiques des aires de jeux et du matériel éducatif de psychomotricité
2 - Vérifications périodiques des équipements sportifs

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Un DUME ou les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en oeuvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé.
3. Liste de l'outillage, matériels et équipement dont dispose le candidat pour réaliser des prestations de même nature
4. Certificats de qualification professionnelle : ISO/IEC 17020 ou équivalent

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 50
Valeur technique - 45
Qualité environnementale - 5

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/06/2025 Heure locale: 11h30
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 250017
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Adresse internet: http://www.epinay-sur-seine.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Hervé CHEVREAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Adresse internet: http://www.epinay-sur-seine.fr