Accord-cadre relatif à l'achat de matériels d'entretien pour la commune d'epinay-sur-seine

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21930031600011
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code Postal: 93800
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation: 260007
Nom du contact: Hervé CHEVREAU
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Numéro téléphone du contact: +33 149719867

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Un DUME ou les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en oeuvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. à celle faisant l'objet de la présente consultation (mission d'assistance technique et de conseil pour le suivi de l'exécution du contrat d'affermage - délégation de service public espace aquatique), comprenant, notamment, la liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 26/06/2026 Heure locale: 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mairie d'Epinay-sur-Seine
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 50 Valeur technique - 40 Démarche environnementale - 10

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Accord-cadre relatif à l'achat de matériels d'entretien pour la commune d'Epinay-sur-Seine
CPV Objet principal :
- 39713400 - Machines d'entretien des sols
Type de marché: Fournitures.
Description succincte du marché: Le présent accord-cadre relatif à l'achat de matériels d'entretien pour le service des Agents des Ecoles et d'Entretien des Bâtiments (SAEB) de la commune d'Epinay-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 160.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.