APPEL
À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT CONCURRENTES
Mise à
disposition du Bâtiment B du site des Laboratoires Eclair
1. Organisme public
propriétaire :
Ville
d’Épinay-sur-Seine
1-3 Rue Quetigny, 93800
Épinay-sur-Seine
2. Objet du présent
avis :
La Ville d’Épinay-sur-Seine
est propriétaire du site des Laboratoires Eclair, qui comprend plusieurs
bâtiments, dont le bâtiment B.
Le site
emblématique des laboratoires Eclair, et des bâtiments qu’il renferme,
s’inscrit dans un projet global de redynamisation et de renouvellement de
l’offre culturelle et de loisirs dans le secteur.
Le
bâtiment B est aujourd'hui l’un des derniers bâtiments du site qui n’est pas
occupé. Affecté par le passé à la production de pellicules cinématographiques,
il présente une architecture et des caractères fonctionnels bien spécifiques,
notamment en considération de ce qu’il est très peu ouvert à la lumière. Il
pose par ailleurs des contraintes de dépollution importantes pour lui donner
une nouvelle affectation.
Un
opérateur économique a manifesté son intérêt pour disposer d’un droit pour
exploiter le bâtiment B, et ce
via un bail commercial de 9 ans : il
souhaite plus précisément réaliser, à ses frais et risques exclusifs, les
travaux nécessaires à sa réhabilitation et à son aménagement, pour y exploiter ensuite
un pôle de loisirs multi-activités comprenant notamment un centre d'eSport, une
quiz room ainsi que des espaces dédiés aux séminaires et à l'événementiel.
La Ville
a jugé le projet intéressant et envisage donc de répondre favorablement à la
manifestation d’intérêt de ce porteur de projet.
Dans la
mesure où il relève du domaine privé de la Ville, l’attribution d’un droit
d’occupation et d’utilisation du bâtiment B n'est pas soumise à une obligation
de publicité et de mise en concurrence préalable. Toutefois, dans un souci de
transparence, de rigueur et d’optimisation au titre de la valorisation de son
patrimoine, la Ville a fait le choix de s’inscrire volontairement dans le
mécanisme prévu à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des
personnes publiques, applicable à l’attribution des titres d’occupation
commerciale du domaine public communal, pour informer les opérateurs (sociétés
commerciales ou autres organismes) de ce qu’elle a reçu une manifestation
d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du bâtiment B du site des Laboratoires
Eclair dont elle est propriétaire, pour y réaliser le projet décrit ci-dessus.
Le
présent avis d’appel à manifestations d’intérêt concurrentes a donc pour objet
de s’assurer qu’il n’est effectivement pas d’autre opérateur qui serait
également intéressé que le porteur du projet qui s’est manifesté auprès de la
Ville pour occuper le bâtiment, aux conditions qui figurent dans le présent
avis.
3. Description des biens concernés :
Ancien bâtiment dédié à
la production en grand nombre de copies de films argentiques 35mm, le Bâtiment
B est situé sur le site des anciens Laboratoires Eclair à Epinay-sur-Seine. Il
est situé à proximité immédiate du centre-ville, du Parc des Sports, de
l’Espace Lumière, et des transports publics.
Compte tenu de sa
destination initiale, impliquant l’utilisation de produits chimiques et une
absence de lumière naturelle, le bâtiment présente peu d’ouvertures, et tout
projet de reconversion devra également prendre en compte la dépollution des
espaces.
Le Bâtiment B présente
une surface totale d’environ 3 100m² (Plan disponible à l’adresse
suivante :
https://marches.maximilien.fr/). Une partie du rez-de-chaussée du bâtiment
est actuellement occupée par l’association l’Abominable sur une surface de 1
100m² environ, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire. Le
périmètre du présent avis d’appel à manifestations d’intérêt concurrentes
concerne donc une surface de
2 000m² environ au rez-de-chaussée du
bâtiment B.
4. Activité
envisagée
La manifestation
d’intérêt spontanée reçue par la Ville porte sur un projet de réalisation d’un
pôle de loisirs multi-activités comprenant notamment un centre d'eSport (arènes
de réalité virtuelle et jeux de fléchette en réalité augmentée), une quiz room
ainsi que des espaces dédiés aux séminaires et à l'événementiel sur une surface
d’environ 2 000 m², qui sera exploité 365 jours par an.
5. Caractéristiques
principales de la future occupation
Le contrat de mise à
disposition du bâtiment sera un bail commercial au sens des articles L. 145-1
et suivants du code de commerce et sera conclu pour une durée de neuf (9) ans.
Il est prévu que le
preneur réalisera son projet à ses risques et périls et supportera toutes les
charges liées aux travaux de rénovation et d’aménagement, à l’entretien, à la
maintenance et à l’exploitation du bâtiment.
Le
montant des investissements nécessaires à la réhabilitation et à l’aménagement
du bâtiment sur lequel repose la manifestation spontanée est estimé par le
porteur de projet à environ 1,3 millions d’euros. Cet investissement sera
entièrement pris en charge par le porteur de projet, preneur à bail.
En contrepartie
du droit d’occuper et d’exploiter la bâtiment B, et en considération de
l’importance du montant des investissements qu’il réalisera, le porteur de
projet, preneur à bail, versera à la Ville un loyer annuel dont le montant sera
d’environ 38 000 € HT hors charges.
Le preneur sera tenu de souscrire les
assurances nécessaires pour réaliser son projet.
6. Candidature
- Portée des manifestations d’intérêt concurrentes
Tout
opérateur qui souhaiterait occuper le bâtiment décrit à l’article 3 pour porter
un projet de même nature que celui dont les caractères sont exposés aux
articles 4 et 5 du présent avis, est invité à se manifester en adressant une
candidature.
La candidature devra
obligatoirement comporter les éléments suivants :
-
Une
présentation du candidat (nom et forme de l’organisme qui candidate)
-
Un
extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent
-
Un
bilan des trois dernières années ou autres équivalents
-
Tous
autres documents qui permettent d’apprécier les capacités économiques du
candidat
-
Les
références du candidat portant sur des projets de même nature (travaux et
exploitation) et tous autres documents qui permettent d’apprécier les capacités
professionnelles du candidat
-
Une
présentation succincte du projet qu’il souhaite réaliser dans la limite de 10
pages (nature des activités qu’il envisage de réaliser, sources de
financement, modalités d’exploitation envisagées, moyens techniques mobilisés,
partenaires sollicités le cas échéant…) : cette présentation a uniquement pour
objet de permettre à la Ville de s’assurer que l’intérêt du candidat porte bien
sur un projet de même nature que celui dont les caractères sont exposés aux
articles 4 et 5 du présent avis
7. Date
limite de remise des manifestations d’intérêt
Les
manifestations d’intérêt devront parvenir, au plus tard le
mardi 1er
septembre à 12h00 à l’adresse indiquée ci-dessous :
https://marches.maximilien.fr/
8. Déroulement
de la procédure
Si une ou des candidatures sont adressées à la
Ville avant la date limite visée à l’article 7, la Ville analysera la ou les
candidatures pour apprécier si (i) le projet proposé par le candidat est un
projet de même nature que celui dont les caractères sont exposés aux articles 4
et 5 du présent avis et (ii) si, au regard des documents transmis, le candidat
dispose des capacités économiques et professionnelles suffisantes pour porter
effectivement le projet.
Si aucune manifestation d’intérêt concurrente (i)
n’est reçue dans le délai imparti à l’article 7 ou (ii) ne propose un projet de
même nature que celui dont les caractères sont exposés aux articles 4 et 5 du
présent avis, ou (iii) ne dispose des capacités économiques et professionnelles
jugées suffisantes par la Ville pour porter effectivement le projet proposé, la
Ville d’Épinay-sur-Seine conclura un bail commercial avec l’opérateur qui s’est
spontanément manifestée auprès de la Ville pour occuper le Bâtiment B du site
des Laboratoires Eclair.
Si
une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes sont reçues dans le
délai imparti à l’article 7, proposent un projet de même nature que celui dont
les caractères sont exposés aux articles 4 et 5 du présent avis et disposent
des capacités économiques et professionnelles jugées suffisantes par la Ville
pour porter effectivement le projet que chacune propose, la Ville organisera
une procédure de sélection préalable, dont les modalités précises seront
exposées dans un règlement de consultation (contenu et présentation des
propositions, critères de sélection…), et invitera la société qui s’est
spontanément manifestée, ainsi que le ou les autres organismes ou opérateurs
qui auront formé une manifestation d’intérêt concurrente, à remettre une
proposition qui exposera précisément sur toutes ses composantes (techniques,
financières…) le projet sur lequel le candidat s’engage, et ce dans un délai
qui sera fixé dans le règlement de consultation
et qui sera suffisant pour que chaque candidat puisse établir cette
proposition.
