Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de chèques cadeaux

AVIS DE MARCHE

Département(s) de publication: 93

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21930031600011
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code Postal: 93800
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation: 230011
Nom du contact: Hervé CHEVREAU
Adresse mail du contact: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Numéro téléphone du contact: +33 149719867

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Liste des principales fournitures, notamment fournitures de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat ; (indiquer les coordonnées de la personne à contacter)
3. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 27/06/2023 Heure locale: 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mairie d'Epinay-sur-Seine
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de chèques cadeaux
CPV Objet principal :
- 18530000 - Cadeaux et prix
Type de marché: Fournitures.
Description succincte du marché: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de chèques cadeaux pour récompenser les lauréats du Brevet des Collèges et du Baccalauréat et les agents de la Ville et de ses établisse...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine,
Valeur haute: 214.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

Cadeaux destinées aux lauréats du Brevet des Collèges et du Baccalauréat
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 18530000 - Cadeaux et prix
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 84.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine,

Cadeaux destinées aux agents de la Ville et de ses établissements ainsi qu'à leurs enfants à l'occasion des fêtes de fin d'année
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 18530000 - Cadeaux et prix
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 130.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine,

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.