Marché d'assurance dommage ouvrage pour la construction du gymnase félix merlin - quartier orgemont à epinay-sur-seine

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Hervé CHEVREAU
Nom de l'organisme acheteur: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Informations d'adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny , 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149719867
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.epinay-sur-seine.fr
URL profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Type d'organisme: Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Marché d'assurance Dommage Ouvrage pour la construction du Gymnase Félix Merlin - Quartier Orgemont à Epinay-sur-Seine
Lieu d'exécution: 41 RUE FELIX MERLIN, 93800 EPINAY SUR SEINE

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet des services d'Assurance dommages-ouvrage de la construction du Gymnase d'Orgemont à Epinay-sur-Seine.
Le montant prévisionnel des travaux et honoraire est de : 8 355 396 EUR TTC (Travaux) + 1 274 134.54 EURTTC (MOE, Diag, BCT).

Assurance dommages ouvrages.
Dans le cadre de travaux de construction, l'assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s'ils résultent d'un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l'ouvrage. Elle couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d'eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d'isolation thermique des murs.
Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l'ouvrage. Les biens d'équipement indissociables sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l'ouvrage fondamental qui lui sert de support.

Les garanties demandées en solution de base comprennent la garantie légale, les garanties complémentaires de bon fonctionnement et dommages immatériels

La garantie suivante est demandée en prestation supplémentaire éventuelle (garantie optionnelle) :
- garantie constructrice non réalisateur (y compris les garanties complémentaires de bon fonctionnement et dommages immatériels).
Le chiffrage de cette garantie optionnelle est obligatoire.

Les variantes ne sont pas autorisées.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière:
1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique:
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 50
Qualité des prestations de gestion du contrat et des sinistres, aprécié sur la base des moyens affectés, les délais d'intervention et les documents types de gestionn adhésion à la convention CRAC - 30
Niveau des garanties complémentaires (y compris franchise) + approche assurantielle pour les éléments issus du réemploi - 20

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 19/07/2023 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 230018
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Rachida MERAD
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny , 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149714205
Courriel: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Adresse internet: http://www.epinay-sur-seine.fr

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Rachida MERAD
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny , 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Téléphone: +33 149714205
Courriel: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Adresse internet: http://www.epinay-sur-seine.fr


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/