Marché de prestations de service relatif aux opérations de nettoyage et d'entretien des aéronefs et des objets de grand format appartenant aux collections du musée de l'air et de l'espace.

1. Identification de l’organisme qui passe le marché
Type d'organisme : Etablissement public national
Nom de l'organisme : EPA / MAE
Pays : FRANCE
Numéro dans la voie : Aéroport
Type de voie : de
Nom de la voie : de Paris - Le - Bourget - CS90005
Ville : Le Bourget cedex
Code postal : 93352
Civilité : Mme
Nom : ROBERT-HAUGLUSTAINE
Fonction : Directrice
Téléphone : 0149927021
Email : affaires-juridiques@museeairespace.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
 
2. Description du marché
Objet du marché : Marché de prestations de service relatif aux opérations de nettoyage et d’entretien des aéronefs et des objets de grand format appartenant aux collections du musée de l’Air et de l’Espace.
Services : Vrai
Cochez cette case si le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution : Vrai
Numéro dans la voie : CS90005
Type de voie : Route secondaire
Nom de la voie : Aéroport de Paris-Le Bourget
Code postal : 93352
Code postal : 93352
Ville : (93) Seine-Saint-Denis
Ville : Le Bourget
 
3. Caractéristiques principales
Caractéristiques principales : Marché de prestations de service relatif aux opérations de nettoyage et d’entretien des aéronefs et des objets de grand format appartenant aux collections du musée de l’Air et de l’Espace.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 7 nettoyages par an
Des variantes seront-elles prises en compte ? : Non
 
4. Renseignements relatifs aux lots
Le marché est alloti : Oui
Détail du lot
Numéro de lot : 1
Description succincte : Le principal lot du marché porte sur l’entretien régulier de 60 objets majoritairement composés d’alliages métalliques et de matériaux composites conservés au musée. Ils nécessiteront 2 interventions espacées de 6 mois : un nettoyage accompagné de l’application d’un traitement de protection puis un entretien de suivi 6 mois plus tard.
Numéro de lot : 2
Description succincte : Deux halls d’exposition du musée s’avèrent très salissants : les halls dits « Hall 39-45
» et « Hall Prototypes ». Dans le hall 39-45, le sol n’a pas été ragréé et il est poussiéreux ; dans le hall
Prototypes, des fragments du revêtement du plafond (qui est ancien) se détachent tout au long de l’année.
De plus, ces halls abritent régulièrement des pigeons : c’est la raison pour laquelle nous demandons 3 interventions de nettoyage par an, espacées de 4 mois, consistant principalement en un dépoussiérage, complété le cas échéant de l’enlèvement des fientes de pigeons. Une partie des avions est présentée en hauteur et leur accès nécessitera par conséquent des moyens de travail et des qualifications pour le travail en hauteur. Les aéronefs concernés sont présentés à couvert et ils ne nécessitent pas d’application de traitement de protection.
Numéro de lot : 3
Description succincte : Ce lot concerne un avion et une série de 7 objets très fragiles pour lesquels nous demandons une unique intervention annuelle : un simple dépoussiérage et, le cas échéant, le nettoyage de taches et accidents divers signalés par le département Régie, restauration, conservation préventive et entretien des collections du musée. Le traitement de ce lot sera à faire sous le contrôle de ce département.
Numéro de lot : 4
Description succincte : Ce lot concerne 14 aéronefs très fragiles, majoritairement en bois et toile, présentés dans le hall de l’Entre-Deux-guerres. Ces avions sont présentés en hauteur, suspendus ou disposés sur des pylônes : leur accès nécessitera par conséquent des moyens de travail et des qualifications pour le travail en hauteur. La seule intervention demandée est un dépoussiérage dont la périodicité serait d’une fois par an. Il est à noter que le hall abrite depuis 2022 un espace d’expositions temporaires et que les actions de montage-démontage des expositions entraînent un fort empoussièrement des avions exposés. Ceux-ci ont fait l’objet d’une intervention ponctuelle en 2023. Le traitement de ce lot sera à faire sous le contrôle du département Régie, restauration, conservation préventive et entretien des collections du musée et les dates retenues en fonction du calendrier des expositions temporaires.
Numéro de lot : 5
Description succincte : Une première partie (forfaitaire) consiste dans une opération unique à savoir le dépoussiérage d’un ensemble de 15 aéronefs très fragiles, majoritairement en bois et toile, présentés dans la grande Galerie depuis son ouverture au public en 2019. Ces avions sont présentés en hauteur, suspendus ou disposés sur des pylônes : leur accès nécessitera par conséquent des moyens de travail et des qualifications pour le travail en hauteur. S’y ajoute une nacelle de dirigeable métallique, également fragile. La seule intervention demandée est un dépoussiérage. Il faut souligner que ces objets n’ont pas été nettoyés depuis leur installation en 2019 et ils sont donc relativement sales.
La seconde partie de ce lot (à bons de commande) consistera à déclencher des interventions de dépoussiérage sur avions en bois et toile en cas de besoin (salissures accidentelles par exemple). Ces interventions devraient avant tout concerner des avions difficiles d’accès car présentés en hauteur.
Numéro de lot : 6
Description succincte : Ce lot à bons de commande concerne des avions métalliques / composites de formats très variés qui nécessiteraient un nettoyage du type de celui demandé pour le lot 1 à savoir le retrait des dépôts occasionnés par l’empoussièrement, les intempéries et les déjections d’oiseaux, en lien avec des évènements organisés au musée, des rotations de collections, l’arrivée de nouvelles acquisitions, des salissures ponctuelles dues à des travaux ou à la présence d’animaux, des taches causées par le public
etc. Dans de tels cas, les aéronefs seront destinés à être présentés en extérieur et l’application d’un traitement de protection venant compléter l’opération de nettoyage sera demandée. tous les lots : Vrai
 
6. Durée du marché ou délai d'exécution en mois : 48
 
7. Conditions relatives au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro : Vrai
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés : Vrai
 
8. Justifications
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) : Vrai
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures : Vrai
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) : Vrai
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) : Vrai
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016) : Vrai
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) : Vrai
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté : Vrai
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : Vrai
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) : Vrai
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays : Vrai
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté : Vrai
 
9. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
10. Conditions de délai
Date limite de réception des offres dans le cas d'une procédure ouverte :