Dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes au sein du personnel de la commune et du ccas des lilas

AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DES LILAS
M. Lionel BENHAROUS - Maire
96 rue de Paris
BP 76
93261 LES LILAS CEDEX
Tél : 01 43 62 82 02
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-leslilas.fr/mairie
SIRET 21930045600015
Groupement de commandes : Oui
Commune des Lilas et le CCAS des Lilas

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes au sein du personnel de la Commune et du CCAS des Lilas
Réference acheteur : 17/24
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 96 rue de Paris
93261 LES LILAS CEDEX
Durée : 12 mois.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune des Lilas et le CCAS des Lilas
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
marchespublics@leslilas.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/