II.1.1) Intitulé : Missions de prestations intellectuelles
Numéro de référence :
2021-014 à 018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Missions de prestations intellectuelles
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de contrôle technique de la construction (CT).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les missions de contrôle technique, exécutées dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maitre d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'étude, Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Coordination Sécurité Protection Santé (CSPS), entrepreneurs...
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, et répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Les lots1 à 4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaire.
II.2.1) Intitulé : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les missions de coordination sécurité santé confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que la sécurité des travailleurs est assurée pendant le chantier et pendant l'utilisation ultérieure de l'équipement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, et répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Les lots1 à 4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaire.
II.2.1) Intitulé : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La mission de coordination SSI, confiées au titre du présent marché, a pour but de s'assurer que les installations et équipements d'alarme incendie de type A sont conçu, réalisés et réceptionnés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur - ERP et Code du travail.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, et répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Les lots1 à 4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaire.
II.2.1) Intitulé : Reconnaissances géotechniques et essais de sols.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111250.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques.
Chaque mission s'appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, et répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Les lots1 à 4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaire.
II.2.1) Intitulé : Travaux topographiques.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la Communauté de Livry-Gargan.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, et répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Le lot 5 fera l'objet de marchés subséquents pour lesquels une mise en concurrence sera organisée lors de la survenance des besoins.
Lot multi- attributaires (3 attributaires maximum).
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :