Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi des consultations de marchés publics.

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Montfermeil, 7 place Jean Mermoz 93370 Montfermeil
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi des consultations de marchés publics.

Les prestations comprennent :
- La rédaction de pièces administratives : cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation, acte d'engagement,
- La rédaction des pièces techniques pour les marchés de fournitures, de services et prestations intellectuelles,
- La relecture des pièces techniques et financières pour tout type de marchés,
- La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence et le suivi de la publication (envoi à la publication, réponse aux questions, ...) ;
- L'enregistrement des offres et des candidatures à la suite de la date limite de réceptions des offres (tableaux d'enregistrement, PV d'ouverture des plis) ;
- L'assistance aux équipes pour l'analyse des offres et la rédaction et/ou la relecture des rapports d'analyse, demandes de précisions, de régularisation et de négociation ;
- L'assistance pour l'examen des candidatures (qualités, capacités, préparation des tableaux et courriers de rattrapage de la candidature) ;
- L'assistance pour l'attribution et la notification (mise au point des marchés, tableau des pièces de l'attribution, courrier d'information des soumissionnaires retenus et non retenus, décision, note de présentation au Maire, rapport de présentation de l'acheteur ...) ;
- Prestations complémentaires (réunion en mairie, CAO ...).


Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande de 88 000 euro(s) HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible 1 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 2 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Variantes : non autorisées.

Délai de validité des offres : 4 mois.


Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1. Méthodologie proposée au regard des missions détaillées dans le CCAP (notée sur 25 points)

2. Composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec production de CV (noté sur 45 points)

3 - Prix des prestations (noté sur 30 points)
Date limite : date limite de réception des offres : 09/07/2025 à 17 heures délai de rigueur
Renseignements divers : La présente consultation donnera lieu à la signature électronique du marché.

Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913932&orgAcronyme=y0w

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) ;
- d'attribuer l'accord-cadre sans négociation préalable.

Les négociations pourront portées sur l'ensemble de l'accord-cadre et pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, télécopie, réunion ou par mail (par le biais de la plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir un numéro de télécopie et déposer leur pli sur Maximilien avec une adresse valide permettant les échanges avec le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite à des offres incomplètes et à la consultation de manière générale.


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet : http://www.telerecours.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr

Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913932&orgAcronyme=y0w
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/06/2025